50 LAA,
lequel disposait alors expressément que les prestations au sens de la LAA – versées et exigibles –
étaient insaisissables, mais seulement dans les limites de l'art. 92 al. 1 ch. 9 LP. Le Message du
Conseil fédéral du 8 mars 1991 (FF 1991 III 1 ss, p. 93) précisait ainsi que « sont désormais
relativement saisissables en vertu de l'art. 93 al. 1 LP (notamment) la rente d'invalidité (cf. art. 18
ss LAA) ou l'indemnité en capital qui la remplace (cf. art. 23 LAA) ». Lors de l'adoption de la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS
830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, l'art.