En l'espèce, l'entreprise du poursuivi a procédé à des
amortissements de CHF 500.- et de CHF 2'130.- sur du mobilier valant respectivement
CHF 4'000.- et CHF 14'000.-, de CHF 2'482.- sur du matériel informatique valant CHF 9'482.-, et
de CHF 4'000.- sur un véhicule valant CHF 18'000.-. Ces amortissements étant inférieurs à 40 %
de la valeur déclarée des biens en début d'année, ils sont admissibles du point de vue fiscal. Ces
Tribunal cantonal TC
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amortissements répondant à une justification commerciale, admise fiscalement, ils ne peuvent être
considérés comme une distribution cachée de dividende au propriétaire de la société.