En effet, il aurait dû refuser d’exécuter le séquestre en rendant une
décision adressée au juge et au créancier. Au surplus, l’ordonnance de séquestre et le procèsverbal devant constituer une seule pièce, l’Office ne pouvait établir deux procès-verbaux de
séquestre à partir d’une seule ordonnance.

En résumé, l’Office a violé le droit en exécutant l’ordonnance de séquestre malgré son irrégularité
formelle, en s’écartant de l’ordonnance et en établissant deux procès-verbaux de séquestre
distincts.
Tribunal cantonal TC
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