cependant, une
décision judiciaire n'est nulle que si, selon l'Evidenztheorie, le vice dont elle est entachée est
particulièrement grave, manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation
de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit ; hormis les cas expressément
prévus par la loi, la nullité ne doit être admise qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances
sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire ;
entrent principalement en considération comme motifs de nullité de graves vices de procédure
ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision, de sorte qu'il serait