B. FOËX, BSK SchKG, 2e éd. 2010, art. 95 N 16). Dans la mesure où l'emprunt que la cédule
hypothécaire garantit est inférieur au montant nominal de celle-ci, cette différence constitue par
Tribunal cantonal TC
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conséquent un actif saisissable du débiteur et doit, à ce titre, être communiquée à l'office des
poursuites en applications de l'art. 91 al. 4 LP.