Les
comportements visés par cette disposition sont ceux par lesquels le plaignant, en violation du
principe de la bonne foi, forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de protection, alors
que la situation en fait et en droit est claire, dans le seul but de retarder la procédure (ATF 127 III
178 / JdT 2001 II 50 consid. 2a).
En l'espèce, il n'apparaît pas que le comportement de la plaignante ait violé le principe de la bonne
foi, vu le texte peu clair de l'arrêt publié aux ATF 129 III 360. Des frais ne seront dès lors pas
perçus. Quant à l'allocation de dépens, elle est exclue par l'art. 62 al. 2 OELP.
Tribunal cantonal TC
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la Chambre arrête :