1994 II 116) ou des avoirs de la
prévoyance professionnelle ayant servis à l'achat d'un immeuble (ATF 124 III 211 consid.
2), le capital perçu ne sert plus à la prévoyance mais forme, sans restriction, un élément
du patrimoine de l'ayant droit et, par conséquent, n'est ni insaisissable au sens de l'art.
92 al. 1 ch. 10 LP ni relativement saisissable au sens de l'art. 93 LP (CR LP-OCHSNER,
-4-

n. 179 ad art. 92 LP; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Bâle 2012,
n. 987 p. 252).