Les dépens sont fixés de manière détaillée (art. 65 RJ). Pour ce faire, l’autorité tient en particulier
compte du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires, ainsi que
des intérêts en jeu (art. 63 al. 3 RJ). La fixation des honoraires dus à titre de dépens a lieu sur la
base d’un tarif horaire, d'un montant de base de 230 fr., cas échéant à majorer selon la valeur
litigieuse (art. 65 s. RJ).