68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix
coûtant, sous réserve de ce qui suit : il est calculé 40 centimes par photocopie isolée ; lorsque de
nombreuses photocopies pouvaient être réalisées ensemble, le juge peut réduire ce montant par
copie. Les tirages de l'ordinateur ne sont pas des débours à rembourser, comme le sont les
photocopies nécessaires des pièces produites et de certains actes du juge ou de la partie adverse.
Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 LTVA).