d) Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel, pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu
l’être en première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition s'applique aussi aux
procès soumis à la maxime inquisitoire (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2); il a ainsi décidé que
l'art.