3.1. Chaque partie reste ou devient propriétaire des objets mobiliers en sa possession et
valeurs dont elle est titulaire.
Tribunal cantonal TC
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3.2. A.________ cède à B.________, qui accepte, la part d’une demie qu’il détient dans
la société simple qu’il forme avec elle comme propriétaires communs de l’article eee
du Registre foncier de la commune de F.________ contre :