Selon l'ancien art. 68 RJ, les débours
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit :
il est calculé 40 centimes par photocopie isolée; lorsque de nombreuses photocopies pouvaient
être réalisées ensemble, le juge peut réduire ce montant par copie. Les tirages de l'ordinateur ne
sont pas des débours à rembourser, comme le sont les photocopies nécessaires des pièces
produites et de certains actes du juge ou de la partie averse. Depuis le 1er juillet 2015, les frais de
copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans
majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art.