in FamPra.ch
2015, p. 687ss). Ce sont plutôt les débirentiers d’âge avancé desquels on peut exiger qu’ils
entament la substance de leur fortune pour couvrir le découvert des crédirentiers, du moment que
la fortune est communément constituée (aussi) à des fins de prévoyance (cf. arrêt du TF
5P.173/2002 du 29 mai 2002 consid. 5a). Il n’est pas arbitraire de leur imposer qu’ils utilisent, en
suivant le modèle instauré pour les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 1/10 de la fortune
nette dans la mesure où elle dépasse CHF 37'500.- pour les personnes seules et CHF 60'000.-
pour les couples.