67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les
débours nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce
qui suit: il est calculé 40 centimes par photocopie isolée; lorsque de nombreuses photocopies
pouvaient être réalisées ensemble, le juge peut réduire ce montant par copie. Les tirages de
l'ordinateur ne sont pas des débours à rembourser, comme le sont les photocopies nécessaires
des pièces produites et de certains actes du juge ou de la partie averse. Enfin, le taux de la TVA
est de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art.