Après un double échange d'écritures et l'échec de la tentative de conciliation, les débats ont été restreints à la question de l’existence de défauts et, cas échéant, à celle de la garantie des défauts, à l'exclusion de leur montant. Le Tribunal a consacré à cette cause ses séances des 28 juin 2012, 18 avril 2013 et 27 juin 2013. Le 2 mai 2014, le Tribunal a rendu le jugement suivant: