d) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admissibles
en appel que pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition s'appliquait
aussi aux procès soumis à la maxime inquisitoire; il a ainsi décidé que l'art. 317 al. 1 CPC régissait
de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de
Tribunal cantonal TC
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