{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-05-18", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2014-120_2015-05-18.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2014_120_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641824fab8a257ad62439228202f96fe6a85e18f31dc3a25830e54fecae8ab7f0f7bfe758cd9dd4c8bed4d370e7429f43e6&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641824fab8a257ad62439228202f96fe6a85e18f31dc3a25830e54fecae8ab7f0f7bfe758cd9dd4c8bed4d370e7429f43e6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2014_120", "Checksum": "8a40797b74c25336149e4780b97de79e"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2014 120"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 18.05.2015 101 2014 120"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 18.05.2015 101 2014 120"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 18.05.2015 101 2014 120"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Il\nressort de la conversation par SMS (bordereau de l’appel, pces 5 ss) que l’intimé a commencé sa\nnouvelle activité une semaine avant leur discussion du 9 mai 2014 et qu’il travaillera à l’hôtel\nK.________, à L.________, pour une longue durée car son employeur était content de lui.\n\n3. a) Vu l’amélioration de la situation financière de l’intimé, l’appelante demande qu’une\ncontribution d’entretien d’un montant de 571 fr. 10 par mois, rétroactivement au 1er mai 2014, soit\nfixée en faveur de chacun de ses deux enfants.\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 8\n\nb) Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, la\ncontribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux\nressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que\nde la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce\ndernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence\nréciproque les uns sur les autres. Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est\npar ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre\nremplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Les tabelles de l'Office de la\njeunesse du canton de Zurich [les nouvelles recommandations datent de janvier 2000 et les\ntabelles 2013 à 2015 sont identiques], publiées online, peuvent servir de point de départ pour la\ndétermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Toutefois, il s'agit de\nrecommandations concernant les besoins d'entretien statistiques moyens; chaque application\ndesdites tabelles ne doit donc pas être rigide, il faut au contraire éviter tout schématisme. Les\nvaleurs de ces tabelles peuvent être réduites jusqu'à 25 %, de cas en cas, pour tenir compte\nnotamment d'un train de vie peu élevé ou d'un coût de la vie, au lieu de résidence, inférieur à la\nmoyenne suisse; elles ne peuvent être reprises sans modification que dans le cas d'un ménage\ndisposant de revenus dépassant de 20 % son minimum vital élargi notamment aux charges\nfiscales, voire augmentées légèrement en cas de revenu cumulé bien supérieur à 10'000 francs\npar mois, étant précisé que les tabelles sont fondées sur un revenu cumulé des parents de 7'000 à\n7'500 francs par mois (TF, arrêts 5A_100/2012 du 30 août 2012, consid. 6, et 5A_507/2007 du\n23 avril 2008, consid. 5.1; Tribunal cantonal in RFJ 2010 p. 337 consid. 2b/bb et les références\ncitées). Enfin, il faut rappeler qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose\nd'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références citées; CR CC I\n– CHAIX, art. 176 N 5 et art. 173 N 3).\n\nc) aa) Le coût moyen selon les tabelles zurichoises pour les années 2013 à 2015 est\nidentique. Pour une communauté de deux enfants âgés de 1 à 6 ans, le coût est de 1'730 fr. Il y a\ncependant lieu de déduire les postes de \"soin et éducation\" dans la mesure où leur objet est\nexercé en nature par l’appelante et d’adapter le poste \"logement\". Vu la situation financière des\nparties, ces montants seront réduits de 25 %. Il convient également de déduire le montant des\nallocations familiales. Ainsi le coût mensuel par enfant est le suivant : 1'297 fr. 50 (75 % de 1'730) -\n442 fr. 50 (75% du poste \"soins et éducation\") - 251 fr. 25 (75 % des frais de logement selon\ntabelles) + 216 fr. (20 % de 1'080) – 245 fr. (allocations familiales) = 574 fr. 75.\n\nbb) Comme vu ci-avant, le père obtient un revenu d’un montant de l'ordre de 2'000 fr. Quant à ses\ncharges, elles se composent de son minimum vital tel que calculé dans la décision attaquée (p. 11)\net admis par l’appelante d’un montant de 778 fr. 80 arrondi à 780 fr. et de son assurance-maladie\nd’une montant estimé par celle-ci à 100 fr. L'appelante soutient que puisque le salaire est remis en\nmains propres, l'intimé ne paie pas d'impôts. L'on ne discerne cependant pas en quoi ce mode de\nversement permettrait de tirer une telle conclusion; une charge fiscale de l'ordre d'une centaine de\nfrancs sera dès lors retenue.\n\nSelon le dossier, il est père d'un autre enfant; à cet égard, l’appelante a indiqué que l’intimé ne\nverse aucune contribution pour l'entretien de celui-ci (appel, p. 9 all. 15; p.-v. audience du\n02.12.2013 = DO/52). Le 28 septembre 2012, les parties avaient préparé une \"demande de\ndivorce à l’amiable\" (bordereau de la demande du 15.02.2013, pce 8) qui a été signée par l’intimé.\nCelui-ci y mentionne ses différentes charges dans lesquelles ne figure pas le montant d’une\ncontribution d’entretien en faveur de son fils aîné. Une telle obligation ou un éventuel arriéré de\nTribunal cantonal TC\nPage 6 de 8\n\npaiement n’y figurent également pas. En principe, tous les enfants créanciers d’aliments d’un\nmême parent doivent être traités de manière semblable du point de vue financier, en fonction de\nleurs besoins objectifs. Il est toutefois possible que l'autre parent de cet enfant soit en situation de\ncouvrir l'entier de son entretien. Dans ces circonstances, l’existence d’une dette d’aliments de\nl’intimé à l’égard de son fils aîné ne peut être retenue.\n\nAinsi, le disponible mensuel de l’intimé peut être estimé à 1'000 fr. (2'000 - 780 - 100 - 120).\n\n"}