Selon le Message relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin
2006, le tribunal doit dans un tel cas tenir compte de la partie à l’origine de l’action, de l’issue
probable de la procédure et des circonstances qui l’ont rendue sans objet (FF 2006 p. 6909). Cette
manière de procéder correspond également à la pratique du Tribunal fédéral, selon laquelle les
frais et dépens sont supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue
sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce que cette procédure
devienne sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 4a).