Selon l'art. 68 RJ, les débours
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant; il est en général calculé
40 centimes par photocopie, les tirages d'ordinateur n'étant cependant pas des débours mais
entrant dans les frais généraux qui justifient le tarif horaire de l'avocat. Enfin, le taux de la TVA est
de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).