X. [supprimé]

XI. L’ordre donné sous chiffre VIII est signifié sous la menace des peines prévues par
l’art. 292 CP qui dispose que celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou
un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende. »

II. Les frais d’appel sont mis à la charge de A.________ à concurrence des ¾, le solde par ¼
étant supporté par B.________.