L'attribution des dépens à la partie qui a gagné son procès doit être considérée comme une institution de procédure civile, relevant du droit cantonal et correspondant au principe général selon lequel celui qui a introduit à tort un procès ou qui y a résisté à tort doit réparer le dommage causé à l'autre partie par les frais que son attitude l'a obligée à engager, ces frais comprenant notamment les honoraires et débours de son avocat (Extraits 1936-37 p. 61; 1960 p. 134). Autrement dit, il s'agit de l'expression procédurale du principe de droit civil de l'obligation de réparer un dommage causé indûment (RFJ 1999 p. 240; 1998 p. 72; Extraits 1974 p. 56 et les autres arrêts cités).