{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-02-23", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2014-103_2015-02-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2014_103_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6418d91f5b3cfca98ee62a337652171939f4084759b24765d24d8c43e4ff8a8e27aaa3103c33c3f68b084e8e95cd6637672&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6418d91f5b3cfca98ee62a337652171939f4084759b24765d24d8c43e4ff8a8e27aaa3103c33c3f68b084e8e95cd6637672&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2014_103", "Checksum": "5104975ae6699d7531b7a1cc8ab58dd0"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2014 103"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 23.02.2015 101 2014 103"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 23.02.2015 101 2014 103"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 23.02.2015 101 2014 103"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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A.________, né en 1967, et B.________, née en 1970, se sont mariés en 1997. Trois\nenfants sont issus de leur union, soit C.________, née en 1997, D.________, né en 1999, et\nE.________, née en 2003.\n\nUne procédure matrimoniale oppose les époux depuis le 29 novembre 2010, date du dépôt d'une\nrequête de mesures protectrices de l'union conjugale par B.________, doublée d'une requête de\nmesures provisionnelles et d'une requête de mesures provisionnelles urgentes. Par voie de\nmesures protectrices, l'épouse a notamment conclu à l'attribution du domicile conjugal, à\nl'attribution de la garde des enfants, à la suspension du droit de visite du père et à ce que ce\ndernier contribue à l'entretien de sa famille par le versement de pensions dont les montants seront\nfixés en cours d'instance.\n\nDans le cadre de cette procédure, notamment, le Président du Tribunal civil de la Sarine (ci-après:\nle Président du Tribunal), par ordonnance d'urgence du 30 novembre 2010, a attribué le domicile\nconjugal à l'épouse, confié à celle-ci la garde des enfants et suspendu le droit de visite du père.\nPar ordonnance d'urgence également, le 10 décembre 2010, il a prononcé le blocage de certains\ncomptes épargne des époux.\n\nPar mémoire du 24 janvier 2011, A.________ a répondu aux requêtes de mesures provisionnelles\nurgentes et de mesures provisionnelles de son épouse, concluant à leur rejet. Il a également\nrépondu à la requête de mesures protectrices, concluant notamment lui aussi à l'attribution du\ndomicile conjugal, à l'octroi de la garde des enfants – subsidiairement à ce que ces derniers soient\nplacés de façon appropriée –, à la suspension du droit de visite de la mère et à ce que cette\ndernière contribue à l'entretien des enfants par le versement de pensions à déterminer en cours\nd'instance.\n\nB. Par décision du 25 janvier 2011, le Président du Tribunal a nommé Me F.________ en\nqualité de curateur de représentation des enfants.\n\nC. Par ordonnance partielle du 9 mars 2011, réformée par arrêt du 4 août 2011 de la Ie Cour\nd'appel civil, A.________ a été astreint à contribuer à l'entretien de sa famille à compter du\n1er décembre 2010, à concurrence de 1'245 francs en faveur de C.________, 955 francs en faveur\nde D.________ et E.________ et 3'100 francs en faveur de son épouse.\n\nD. Par ordonnance partielle du 11 mai 2011, le Président du Tribunal a maintenu le blocage des\ncomptes prononcé selon l'ordonnance d'urgence du 10 décembre 2010.\n\nE. Le Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) a déposé son rapport d'enquête sociale le\n29 juin 2011.\n\nLe 6 septembre 2011, A.________ a requis la modification des mesures provisionnelles\nprononcées le 9 mars 2011 et réformées par arrêt du 4 août 2011, en ce sens que la pension en\nfaveur de son épouse soit fixée à 1'700 francs dès le 1er août 2011.\n\nF. Par décision du 14 octobre 2011, le Président du Tribunal a donné l'ordre à la banque\nG.________ de prélever sur le compte épargne provision de A.________ et B.________ le\nmontant de 6'859 francs et de le verser sur le compte de la société H.________ SA.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 29\n\nG. Le 7 novembre 2011, le Dr I.________ a rendu son rapport d'expertise psychiatrique sur la\npersonne de B.________. Les Drs J.________ et K.________ en ont fait de même en ce qui\nconcerne A.________, le 12 janvier 2012.\n\nLe 21 décembre 2011, les trois enfants ont été entendus par le Président du Tribunal ainsi que par\nleur curateur.\n\nH. Par décision partielle du 17 janvier 2012, sur requête de l'époux déposée le 26 mai 2011, le\nPrésident du Tribunal a modifié l'ordonnance d'urgence du 30 novembre 2010, en ce sens que le\ndroit de visite de A.________ sur ses enfants a été rétabli et s'exerce au Point Rencontre\nfribourgeois. Par décision partielle du 1er février 2012, complémentaire à celle du 17 janvier 2012,\nle Président du Tribunal a invité la Justice de paix de la Sarine à nommer L.________, chef du\nsecteur ouest du SEJ, curateur des enfants C.________, D.________ et E.________, au sens de\nl'art. 308 al. 1 et 2 CC, avec pour mission d'organiser et de surveiller l'exercice du droit de visite du\npère au Point Rencontre fribourgeois. La Justice de paix a procédé à cette nomination dans sa\ndécision du 14 février 2012.\n\n"}