Le devoir de diligence au sens de l’art. 398 al. 2 CO se distingue du devoir professionnel de
diligence inscrit à l’art. 12 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA ; RS 935.61).
Un manquement au devoir de diligence du mandataire ne constitue en effet pas ipso facto une
violation d’une obligation professionnelle pouvant entraîner une mesure disciplinaire
Tribunal cantonal TC
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