Selon la jurisprudence
développée sous l’empire de l’OJ (loi fédérale sur l’organisation judiciaire), une indemnité ne devait
normalement être allouée qu’à la partie assistée par un avocat, non à celle représentée par son
service juridique. Cette jurisprudence a été reprise également après l’entrée en vigueur de la LTF
(ATF 133 III 439 consid. 4; TF, arrêt 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2 et les réf.
citées).