La modification de la valeur litigieuse entraîne la modification de la
valeur déterminante dès le moment où la valeur litigieuse a été valablement modifiée en procédure
(art. 66 al. 5 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du procès sont
remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: il est calculé 40 centimes par photocopie
isolée; lorsque de nombreuses photocopies pouvaient être réalisées ensemble, le juge peut
réduire ce montant par copie. Les tirages de l'ordinateur ne sont pas des débours à rembourser,
comme le sont les photocopies nécessaires des pièces produites et de certains actes du juge ou
de la partie averse.