{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-06-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-306_2014-06-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_306_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641345c625c7ca31765e9be58a5b13e96bf5fe76e8065943b0a5852fa1f252f969ce067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641345c625c7ca31765e9be58a5b13e96bf5fe76e8065943b0a5852fa1f252f969ce067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_306", "Checksum": "586e50e685f9e318d8c051b5ce52bb8f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 02.06.2014 101 2013 306"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Le conducteur de la BMW M3 passe les rapports comme en Formule 1.\nLa boîte de vitesses ne procure cependant pas seulement un gain de dynamisme, mais en mode\nautomatisé (Drivelogic 1), elle accroît de plus le confort en passant les rapports tout en douceur,\nde manière quasi imperceptible\" (p.12); \"[le conducteur] n'a pas besoin de lever le pied de\nl'accélérateur\" (p. 5 et 7; cf. aussi BMW Media Information, bordereau demandeur du 4.11.2009,\npce 9, p. 3 i.f.); \"les rapports passent sans à-coups sensibles et, donc, dans un confort parfait\" (cf.\nbrochure \"La nouvelle BMW M3 […] et ses concurrentes, annexée au catalogue de vente de\njanvier 2008, p. 5). Selon le tirage du site internet de BMW fait le 23 janvier 2009, \"Changer de\nrapport rapidement, c'est bien, changer de rapport instantanément, c'est mieux. La boîte à double\nembrayage M avec Drivelogic vous permet d'aller de l'avant sans subir d'interruption de la poussée\ngénérée par le moteur de la BMW M3 […]. Les deux boîtes qui la composent et qui fonctionnent en\nalternance, ainsi que leur embrayage respectif transmettent en continu la force motrice aux roues\narrière. Ainsi, presqu'aucune rupture de charge notable n'accompagne les changements de\nrapport qui s'effectuent via les palettes au volant ou le sélecteur de vitesses. Une fois le mode\nautomatique activé, vous pourrez faire l'expérience d'un dynamisme souverain: 5,1 secondes\nTribunal cantonal TC\nPage 6 de 9\n\nseulement suffiront pour passer de 0 à 100 km/h – deux dixièmes de moins qu'en mode manuel\"\n(bordereau demandeur du 4.11.2009, pce 8).\n\nLe catalogue de vente de janvier 2008 servait d'argumentaire aux vendeurs de la marque\n(déclarations du directeur de la défenderesse, p.-v. du 24.4.2013, p. 7). Avant son achat, le\ndemandeur a consulté d'autres catalogues BMW, dont le catalogue BMW Media Information,\nindiquant le fonctionnement de l'embrayage, ainsi que les pages internet concernant le véhicule\nqu'il allait acquérir. Lors de la vente, il a discuté de ce dernier catalogue avec le vendeur (même\np.-v., p. 5). De son côté, l'expert judiciaire retient que \"selon les indications du constructeur de la\nboîte de vitesses, aucun temps mort ne se produit entre les rapports\" (rapport d'expertise, p. 7, ad\n10) et que l'embrayage est l’argument phare mis en évidence par le constructeur et les conseillers\nde vente de la marque (p. 9, ad 16). Il y a dès lors raisonnablement lieu d'admettre que la\ndéfenderesse a promis au demandeur un véhicule muni d'un système de changement de vitesses\nfluide, instantané, pratiquement sans perte de puissance et de couple.\n\nL'expert judiciaire a constaté lors d'un essai routier que, lorsque le sélecteur de vitesses était en\nposition D (drive) à une allure inférieure à 30 km/h, il se produisait occasionnellement un temps\nmort dans la réaction de transmission, en phase d'accélération. Le retard variait entre une et deux\nsecondes (rapport d'expertise, p. 4 s.). De ce fait, le véhicule ne correspond pas pleinement aux\npromesses faites dans le catalogue de vente précité (p. 9, ad 15). Pour l'expert judiciaire, l'un ou\nl'autre des paramètres visant à assurer une efficacité continue et pérenne au fonctionnement de la\nboîte de vitesse n'était sans doute pas activé, ce qui a provoqué le retard dans le temps de\nréaction (p. 8, ad 12). L'expert privé H.________ a pour sa part constaté qu'à faible vitesse –\nenviron 10 km/h -, \"lorsque le conducteur remet légèrement les gaz, il y a un temps d'attente avant\nque le véhicule accélère\" (rapport d'expertise, p. 4). Ces constatations sont corroborées par les\ndéclarations du témoin G.________ (p.-v. du 24.4.2013, p. 3). Toutes les personnes ayant conduit\nle véhicule ont aussi constaté l'existence d'un temps de réaction de l'embrayage à faible vitesse,\nde sorte que celui-ci n'est pas lié à la manière de conduire du demandeur; l'est seule la réaction du\nvéhicule lorsque le demandeur accélère à fond dans cette situation. Bien que l'expert privé et le\ntémoin qualifient le temps de réaction de normal, il faut admettre qu'il ne correspond pas à la\npromesse du vendeur d'un changement de vitesses continu, confortable et instantané et constitue\nen conséquence un défaut.\n\n7. Le demandeur a exercé initialement l'action minutoire, concluant à la condamnation de la\ndéfenderesse au paiement d'un montant de 50'000 fr. à dires d'expert (cf. demande, p. 8, ch. 43 et\np. 11). Toutes les redevances du leasing ayant entre temps été payées et le véhicule restitué à la\ndéfenderesse, le demandeur a ensuite réclamé à titre principal la restitution des redevances\npayées, sous déduction d'une indemnité pour l'utilisation du véhicule, qu'il chiffre à 0,3 % du prix\nde vente net (131'790 fr.) par 1000 km (mémoires complémentaires des 15.4.2011, doss. I/69, et\n24.4.2013, p. 2, doss. II), soit 69'606 fr. 65.\n\n"}