{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-06-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-306_2014-06-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_306_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641345c625c7ca31765e9be58a5b13e96bf5fe76e8065943b0a5852fa1f252f969ce067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641345c625c7ca31765e9be58a5b13e96bf5fe76e8065943b0a5852fa1f252f969ce067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_306", "Checksum": "586e50e685f9e318d8c051b5ce52bb8f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 02.06.2014 101 2013 306"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. Zivilappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Kauf und Tausch"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:53:16", "Checksum": "9ac6a6a3c04acfc1f7030b78111c7406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 02.06.2014 101 2013 306\nRegeste:\nArrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal | Kauf und Tausch\n\n5. Pour le demandeur, le tribunal aurait omis de tenir compte de la déclaration du témoin\nG.________, selon lequel: \"J'ai effectivement constaté qu'il y avait un temps de réaction à très\nbasse vitesse\", et aurait préféré retenir, sans analyse critique, l'affirmation de ce témoin pour qui\n\"cela était tout à fait normal\" (appel, p. 7, ch. 4). Sur ce point, le jugement ne prête pas le flanc à la\ncritique. Le tribunal a en effet retenu ce qui suit: \"Le témoin a, s’agissant du retard au niveau de\nl’embrayage, déclaré qu’il avait effectivement constaté qu’il y avait un temps de réaction à très\nbasse vitesse, mais que cela était tout à fait normal. Il a en outre déclaré avoir roulé\n40'000 kilomètres depuis l’achat du véhicule litigieux et n’avoir constaté aucun problème,\nnotamment en lien avec l’embrayage. Selon lui, ce temps de réaction est une particularité des\nboîtes séquentielles. Concernant la conduite de ce type de voiture, le témoin a en outre relevé que\nle choix du réglage nécessite un temps d’adaptation. Il a notamment déclaré: \"Il va falloir qu’un\nconducteur néophyte d’une telle boîte séquentielle essaye les différentes positions pour arrêter\ncelle qui lui convient le mieux. Je tiens à relever que moi-même, j’utilise des positions différentes\nselon mes envies et selon les personnes qui m’accompagnent. (…) Je pense qu’il faut plusieurs\ndizaines de milliers de kilomètres pour conduire ce véhicule avec toute sa puissance, soit\n420 chevaux. (…) Ce véhicule est presque une voiture de course\". Il est relevé que le témoin est\ningénieur en mécanique générale et passionné de voiture de marques BMW, le véhicule litigieux\nétant la 7e BMW qu’il a acquise. Au vu de son métier et de sa passion, ses déclarations ont une\nforce probante particulièrement élevée\" (jugement, consid. 7.3). Le tribunal a ainsi exposé les\nmotifs pour lesquels les déclarations du témoin ne permettaient pas, selon lui, de conclure à\nl'existence d'un défaut. L'appel doit être rejeté sur ce point.\n\n6. Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison\ndes défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité\nprévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure (art. 197 al. 1 CO). Il peut être renvoyé au\njugement pour la notion du défaut (jugement consid. 4).\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 9\n\na) Le demandeur reproche au tribunal de ne pas avoir retenu le caractère probant de\nl'expertise judiciaire. Selon lui, la décision d'écarter l'expertise est d'autant plus insoutenable que\nnul n'est besoin d'être expert pour comprendre que le véhicule souffrait d'un défaut. Même sans\nconnaissance spéciale, il ne pouvait pas échapper au tribunal que le véhicule livré ne remplissait\npas toutes les qualités promises. En effet, la défenderesse aurait donné des assurances au\ndemandeur s'agissant des performances du nouveau double embrayage. Dans un catalogue de\n20 pages intitulé \"BMW Media Information\", le fabricant BMW compare sa nouvelle boîte de\nvitesses M DKG Drivelogic à l'ancienne boîte SMG, à savoir la boîte à vitesses M séquentielle.\nSelon le fabricant, la transmission à double embrayage et sept rapports offre un avantage par\nrapport au SMG à sept rapports déjà doté de changements de vitesses extrêmement rapides,\ngrâce aux changements de vitesses qui se déroulent dorénavant sans la moindre interruption de\npuissance et de couple. Dans la pratique, cela signifie une accélération encore plus rapide et\ndynamique clairement mesurable en secondes et en mètres. Selon le constructeur BMW, avec\ncette nouvelle boîte à vitesses M DKG Drivelogic avant-gardiste, la marque passe de\nchangements de vitesses extrêmement rapides à des changements de vitesse sans la moindre\ninterruption de puissance et de couple. Cela est rendu possible d'après le catalogue du\nconstructeur puisque, lors de la conduite, l'un des deux embrayages est toujours engagé, l'autre\nest ouvert. Lors de l'accélération – et en rétrogradant - les embrayages sont activés en alternance,\nl'un après l'autre. Lors de changements de vitesses, le premier embrayage s'ouvre lorsque le\nsecond se ferme. Cela garantit des changements de vitesse qui sont absolument fluides,\nconfortables et sans comparaison, sans la moindre interruption dans l'afflux de puissance. Au mois\nde janvier 2009, la défenderesse elle-même a admis la défectuosité de l'embrayage. Les autres\nprotagonistes s'accordent sur le fait que, même depuis la 3ème dernière (re-)programmation, il\nsubsiste un temps de réaction à très basse vitesse. Cela a été constaté tant par l'expert privé\nH.________ alors qu'il roulait avec la voiture dans un rond-point que par l'expert judiciaire et admis\npar le témoin G.________ lors de son audition. Dans ces conditions, le reproche fait par le tribunal\nau demandeur sur sa manière de conduire et son inexpérience avec la boîte de vitesse M DKG\nDrivelogic dont est doté le véhicule acquis, est infondé. Si toutes les personnes concernées ont\nconstaté qu'il y avait un temps de réaction entre 1-3 secondes à très basse vitesse, cela prouve\nque la façon de conduire le véhicule n'a aucune influence (appel, p. 12 s., ch. 7).\n\n"}