{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-06-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-306_2014-06-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_306_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641345c625c7ca31765e9be58a5b13e96bf5fe76e8065943b0a5852fa1f252f969ce067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641345c625c7ca31765e9be58a5b13e96bf5fe76e8065943b0a5852fa1f252f969ce067df69c5560ee584a08037b0c7c27d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_306", "Checksum": "586e50e685f9e318d8c051b5ce52bb8f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 02.06.2014 101 2013 306"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Le reproche fait au tribunal est dénué de pertinence.\n\n3. Selon le demandeur, le tribunal aurait aussi passé sous silence l'admission par la\ndéfenderesse de l'existence du principal défaut affectant le logiciel du véhicule. Ce défaut avait\ninitialement pour effet que le moteur calait sans motif. Une première mise à jour du logiciel aurait\npermis de résoudre le problème mais en aurait créé un nouveau au niveau de l’embrayage en ce\nsens que, en mode \"D\" (drive), lorsque la voiture roule à bas régime, par exemple à l’entrée d’un\nrond-point, la pédale des gaz ne réagirait pas pendant 1 à 3 secondes, rendant la conduite du\nvéhicule très dangereuse. Malgré deux nouvelles mises à jour du logiciel, le problème n'aurait pas\nété résolu. Le demandeur se réfère en outre aux assurances données par la défenderesse dans\nsa brochure publicitaire de la BMW M3, selon lesquelles, en particulier, le nouvel embrayage \"M\ndouble-transmission avec Drivelogic\" change de rapports sans la moindre interruption dans l'afflux\nde puissance; ainsi, \"en conduisant, l'un des deux embrayages est toujours engagé, l'autre est\nouvert. En accélérant - et en rétrogradant - les embrayages sont activés en alternance, l'un après\nl'autre. Lors de changement de vitesse, ainsi, le premier embrayage s'ouvre lorsque le second se\nferme. Cela garantit des changements de vitesse qui sont absolument fluides, confortables et sans\ncomparaison, sans la moindre interruption dans l'afflux de puissance\". Pour le demandeur, il s'agit\nlà d'éléments qui ont été décisifs pour lui lors de l'achat du véhicule. Le tribunal n'en aurait retenu\naucun sans la moindre explication (appel, p. 4 à 6, ch. I.2).\n\nLes différentes mises à jour du logiciel ont été effectuées par la défenderesse dans le cadre de\nl'exécution du contrat de vente (art. 5.2), à la suite de l'exercice par le demandeur de son droit à la\ngarantie. Les parties divergent sur le résultat des travaux de révision: le défaut subsiste pour le\ndemandeur alors qu'il a été supprimé pour la défenderesse. Le tribunal n'a pas constaté les faits\nTribunal cantonal TC\nPage 4 de 9\n\nde manière inexacte. S'agissant des assurances de qualités du véhicule qui auraient été données\npar la défenderesse par le biais de sa brochure publicitaire, le tribunal ne les a pas passées sous\nsilence. Il les a évoquées au considérant 9 de son jugement, sans constater leur absence: \"Les\nproblèmes rencontrés par le demandeur dans la conduite de son véhicule proviennent de sa\nmanière de conduire et de son inexpérience avec la boîte séquentielle M DKG Drivelogic, et non\nd’un défaut du véhicule. Partant, l’argument de l’absence de qualités promises n’est d’aucun\nsecours dans le cas d’espèce\". L'appel est aussi infondé sur ce point.\n\n4. Le demandeur reproche au tribunal de passer sous silence que le rapport de l'expert privé\nH.________ prouve que le défaut n'a pas été éliminé et qu'il existe. Le demandeur cite à cet égard\nles constatations suivantes de l'expert: \"A l'approche du rond-point, le soussigné doit freiner\nlégèrement pour entrer dans le rond-point à faible vitesse, environ 10 km/h. Lorsque le conducteur\nremet légèrement les gaz, il y a un temps d'attente avant que le véhicule accélère. Le soi-disant\nproblème a pu être constaté à nouveau dans le rond-point de I.________ lors du retour vers le\ngarage B.________ SA à C.________\" (appel, p. 6, ch. 3).\n\nCe faisant, le demandeur isole une constatation du rapport, sans tenir compte des conclusions\nultérieures de l'expert, selon lesquelles \"d'après la construction de la boîte de vitesse \"M DKG\nDrivelogic\", ce temps de réaction, à très basse vitesse, est totalement normal. Pour ma part, cette\nboîte de vitesses ne présente pas de défaut et est conforme aux spécifications du constructeur\"\n(conclusion n° 1, rapport de l'expert du 23.9.2009, p. 4). Sur ce point, le tribunal n'a pas non plus\nconstaté les faits de manière inexacte.\n\n"}