68 RJ, les débours nécessaires à la
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant; il est en général calculé 40 centimes par
photocopie, les tirages d'ordinateur n'étant cependant pas des débours mais entrant dans les frais
généraux qui justifient le tarif horaire de l'avocat. Enfin, le taux de la TVA est de 8 % pour les
opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).

c) S’agissant de la procédure de première instance, qui a débuté en 2007, les dépens
doivent être fixés en deux étapes compte tenu de l’augmentation de la TVA survenue le 1er janvier
2011.