{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-11", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-297_2015-03-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_297_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fce7346c4b8d57bab7c2cb3b2493f7d44b806a20e57a87bb242d3e675ce59c156899c4aed1efc746f4653b1dba4c540c&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641fce7346c4b8d57bab7c2cb3b2493f7d44b806a20e57a87bb242d3e675ce59c156899c4aed1efc746f4653b1dba4c540c&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_297", "Checksum": "e82440a2a4585a66049af7b502419cc9"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 297"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 11.03.2015 101 2013 297"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 11.03.2015 101 2013 297"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 11.03.2015 101 2013 297"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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B.________ SA est active dans la menuiserie et la charpenterie. A.________ Sàrl a pour\nbut l’exploitation de chalet de vacances, de résidences de vacances, de colonies et de toutes\nactivités dans le domaine de l’audiovisuel. Elle est notamment propriétaire d’un chalet de vacances\nsis à C.________ (art. ppp plan folio 1 et 5 de la Commune de C.________, désormais Commune\nde D.________) dans lequel elle accueille en particulier des colonies de vacances.\n\nLe 9 mai 2006, les parties ont passé un contrat d’entreprise portant sur des travaux de\nconstruction et de rénovation du chalet; à cette date en effet, l’appelante a confirmé la commande\nde divers travaux pour un prix total de 118'022 fr. 95 toutes taxes comprises. Les travaux ont\ndébuté le 13 octobre 2006. L’intimée a toutefois quitté le chantier le 31 octobre 2006. Elle a le\nmême jour envoyé sa facture finale de 87'830 fr. 25, ultérieurement ramenée à 86'334 fr. 55.\nA.________ Sàrl s’est acquittée d’une somme de 47'000 francs en deux acomptes (30'000 +\n17'000).\n\nB. Une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs a été inscrite d’urgence le 23 février\n2007 sur l’art. ppp susmentionné par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la\nGruyère pour une somme de 57'830 fr. 25 avec intérêt à 8 % l’an dès le 1er décembre 2006. Par\ndécision de mesures provisionnelles du 4 mai 2007, ce magistrat a provisoirement confirmé\nl’inscription, ramenant la somme garantie à 39'334 fr. 55 avec intérêt à 8 % l’an dès le\n1er décembre 2006.\n\nC. Le 22 octobre 2007, B.________ SA a ouvert action en inscription définitive de l’hypothèque\nlégale pour le montant de 39'334 fr. 55 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2006, devant le\nTribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après: le Tribunal).\n\nA.________ Sàrl a déposé sa réponse le 28 février 2008, concluant principalement au rejet de la\ndemande, \"reconventionnellement\" à ce qu’il soit constaté que la créance a été éteinte par\ncompensation. En substance, elle a soutenu avoir été en droit de confier à des tiers les travaux\nque devait initialement exécuter B.________ SA, cette dernière ayant quitté le chantier pour se\nconsacrer à d’autres ouvrages. Le coût d’intervention de ces entreprises était de 57'110 francs.\nPar ailleurs, les travaux effectués par l’intimée étaient entachés de défauts dont le coût de\nréfection a été estimé à 15'000 francs.\n\nDans sa détermination du 16 juin 2008, B.________ SA a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement\nau rejet du chef de conclusions reconventionnelles. Elle a pris un nouveau chef de conclusions,\nsoit que A.________ Sàrl soit condamnée à lui verser la somme de 39'334 fr. 55 plus intérêt à 5 %\nl’an dès le 1er décembre 2006. Elle a en particulier contesté avoir mis abruptement un terme au\ncontrat, les travaux ayant été stoppés suite aux injonctions du représentant de l’appelante. Elle a\nenfin soutenu avoir effectué un ouvrage exempt de défaut.\n\nD. Le Tribunal a consacré une première séance à ce litige le 10 septembre 2008. Il a entendu\nB.________ et E.________. L’appelante a alors allégué un dommage supplémentaire de 10'000\nfrancs lié à des pertes de loyer.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 11\n\nLe 30 septembre 2010, F.________, de G.________ SA, a été désigné comme expert. Il a déposé\nson rapport le 10 mai 2011, se prononçant sur les défauts allégués par l’appelante; il s’est\négalement déterminé sur le montant final facturé par l’intimée, corrigeant son total à 81'931 francs.\n\nLe Tribunal a tenu une seconde séance le 4 octobre 2012. Il a entendu l’expert, de même que les\ntémoins H.________ et I.________. B.________ et E.________ ont été brièvement interpellés. Le\nTribunal a siégé une troisième fois dans ce litige le 17 janvier 2013 et a entendu le témoin\nJ.________. L’intimée a ensuite réduit sa facture finale à 84'497 fr. 05, et a réclamé un solde en\ncapital de 37'497 fr. 05. E.________ a été à nouveau entendu, de même que K.________.\nA.________ Sàrl a enfin modifié ses conclusions dans le sens qu’elle a reconnu devoir à\nl’appelante une somme de 5'000 francs. La procédure probatoire a été close.\n\n"}