Pour la famille de l’appelant, il convient d’estimer son revenu net à 5'896 fr. 90 (80'600 /12 =
6'716.70; déduction des cotisations sociales 6.25 % = 419.80; estimation cotisation LPP: 400 fr.) et
celui de son épouse à 375 fr. [400 – (6.25*400 fr. / 100)]. Vu le bas revenu de cette dernière, il n’y
aura pas de déduction pour la LPP. Ainsi, le total de leurs revenus mensuels nets, part au
treizième comprise, hors allocations familiales, est de 6'271 fr. 90. L’appelant réalise le 94 % du
revenu total.
Tribunal cantonal TC
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