Dans sa jurisprudence récente, le
Tribunal fédéral a estimé que l’art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la
possibilité pour les parties d’invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux et ne contient
aucun renvoi, ni aucune règle spéciale pour les cas où le juge établit les faits d’office. La question
des faits et des moyens de preuve nouveaux est dès lors régie exclusivement par l’art. 317 al. 1
CPC, sans égard au fait que la maxime inquisitoire s’applique à la procédure (ATF 138 III 625
consid. 2). Selon l’art.