{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-01-19", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-248_2015-01-19.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_248_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417adf8bdb10041b38f7905ac81fd978eb0061808fbb47b2e4fbe16a6333dfddf0821504a79002479a95301589a1097e7b&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417adf8bdb10041b38f7905ac81fd978eb0061808fbb47b2e4fbe16a6333dfddf0821504a79002479a95301589a1097e7b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_248", "Checksum": "983b76b5e9d6aa159312925554dfd305"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 248"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 19.01.2015 101 2013 248"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 19.01.2015 101 2013 248"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 19.01.2015 101 2013 248"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Il a été statué sur le divorce de A.________, né en 1967, et B.________, née en 1967, par\njugement du 10 août 2004, lequel porte ratification d'une convention sur ses effets accessoires\navec attribution à la mère de la garde sur l'enfant C.________, né en 1999, maintien de l'autorité\nparentale conjointe, réglementation du droit de visite et détermination de la contribution d'entretien\ndue par le père.\n\nSaisie le 6 septembre 2010 d'une demande de modification de ce jugement par la mère, puis d'une\ndemande reconventionnelle du père, la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère a prononcé le\n16 août 2013 ce qui suit:\n\"1. L'action en modification du jugement de divorce du 6 septembre 2010 et la demande\nreconventionnelle du 31 octobre 2012 sont partiellement admises.\nPartant, les points 5, 6, 7 et 8 du dispositif du jugement de divorce du 10 août 2004 sont modifiés\ncomme suit:\n« 5. L’enfant C.________, né en 1999, est confié à son père pour sa garde et son entretien.\n6. L’autorité parentale sur l’enfant C.________, né en 1999, continuera d’être exercée\nconjointement par les deux parents.\n7. Le droit de visite de B.________ s’exercera d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il\ns’exercera un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures,\ndurant la moitié des vacances de Pâques, d’été, d’automne et de Noël ainsi que, une année\nsur deux, les jours fériés officiels dans le canton de Fribourg.\n8. B.________ est dispensée de verser une contribution d’entretien pour l’enfant C.________ »\n2. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.\n3. Chaque partie assume ses propres dépens ainsi que la moitié des frais de justice, sous réserve de\nl’assistance judiciaire.\nLes frais de justice sont fixés à Fr. 1'880.-- pour l'émolument et à Fr. 320.-- pour les débours, soit\nFr. 2'200.-- au total. Ils seront partiellement prélevés sur l'avance effectuée par le défendeur.\"\n\nB. Par mémoire du 23 septembre 2013, A.________ a appelé de cette décision et conclu:\n\"Plaise au Tribunal cantonal dire et prononcer, avec suite de dépens:\n1. Annule le chiffre 1.8 du dispositif du Jugement du Président du Tribunal civil de la Gruyère du\n16 août 2013 dans la cause 10 2010 841.\n2. Condamne B.________ à verser, par mois et d’avance en main de Monsieur A.________ dès le\n1er janvier 2012, la somme de Fr. 1'000.--, allocations familiales non comprises, au titre de\nprestation d’entretien de son fils C.________, né en 1999.\nSUBSIDIAIREMENT\n3. Annule le chiffre 1.8 du dispositif du Jugement du Président du Tribunal civil de la Gruyère du\n16 août 2013 dans la cause 10 2010 841.\n4. Fixe la prestation d’entretien à verser par B.________ à son fils C.________, né en 1999, en\nmain de Monsieur A.________.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 11\n\nPLUS SUBSIDIAIREMENT ENCORE\n5. Renvoie la cause au Président du Tribunal civil de la Gruyère pour complément d’instruction sur\nles revenus de B.________ et nouvelle fixation de la contribution d’entretien de cette dernière\npour son fils C.________, né en 1999.\"\n\nIl a été fait droit à la requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ par arrêt du\n18 novembre 2013, Me Pierre Serge Heger lui étant désigné en qualité de défenseur d’office.\n\nPar mémoire du 20 décembre 2013, B.________ a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation\nde la décision querellée, frais à la charge de A.________.\n\nFaisant suite au courrier qui lui avait été adressé le 12 mars 2014, B.________ a produit le 9 avril\n2014 deux certificats médicaux.\n\nIl a également été fait droit à la requête d’assistance judiciaire déposée par B.________ par arrêt\ndu 15 mai 2014, Me Marc Baur lui étant désigné en qualité de défenseur d’office. Le 17 septembre\n2014, les parties ont comparu devant le Juge délégué de la Cour d’appel. En début de séance,\nA.________ a produit son nouveau contrat de travail ainsi que celui de son épouse D.________.\n\nen droit\n\n"}