{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-01-12", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-203_2015-01-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_203_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64193f9c6e21ea0b876255efc69101694c06331436dcf6d9599e643264f588678e8c0ac57d9663980cdc979d3dce93b40b6&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64193f9c6e21ea0b876255efc69101694c06331436dcf6d9599e643264f588678e8c0ac57d9663980cdc979d3dce93b40b6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_203", "Checksum": "aaab977e617a06cbeb26831f3dcef28c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 203"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 12.01.2015 101 2013 203"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 12.01.2015 101 2013 203"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 12.01.2015 101 2013 203"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Il importe donc que la décision quant à sa garde et son lieu de\nscolarisation soit prise en fonction de son bien-être et éviter de donner trop d'importance aux\nsouhaits nécessairement ambivalents exprimés par l'enfant.\n\nL'appelant également relève sa plus grande disponibilité, reprochant au premier juge d'avoir ignoré\nce facteur. Il ajoute que son statut d'indépendant lui permet de s'occuper de son fils avec toute la\nflexibilité et la souplesse d'organisation nécessaires. Il estime que, n'ayant de compte à rendre\nqu'à lui-même, il peut répartir sa charge professionnelle en fonction de ses besoins, ce qui lui\nTribunal cantonal TC\nPage 10 de 12\n\npermet d'être présent le matin avant que l'enfant ne parte à l'école, à midi pour partager le repas et\ndu temps de jeu avec lui, et l'accueillir à la sortie de l'école et partager de nombreuses activités\navec lui. Il ajoute pouvoir travailler à son domicile pendant tout le temps que l'enfant passerait à\nl'école et, partant, être totalement en mesure de s'en occuper à la sortie des classes. De son côté,\nl'intimée fait valoir la disponibilité alléguée par l'appelant est sujette à caution, l'enfant étant\nrégulièrement placé auprès de sa grand-mère lorsque le père a des chantiers importants en cours.\n\nDe son côté, l'intimée affirme aussi que son emploi de temps est compatible avec les horaires de\nson fils puisque, lorsque l'enfant se trouve sous la garde de son père, elle peut travailler à 100 %,\nvoire plus, de sorte que, lorsqu'elle a son fils auprès d'elle, elle peut travailler moins, soit à près de\n50 %. Lors de son audition devant la Juge déléguée, elle a ajouté qu'elle a réorganisé son travail\nde manière à être présente pour le repas de midi de son fils même lorsqu'il a l'école l'après-midi,\nde sorte qu'il ne doit plus fréquenter l'accueil extrascolaire qu'un vendredi sur deux en attendant\nque son père vienne le chercher (cf. pv du 19 septembre 2014 p. 6).\n\nL'enfant est scolarisé à D.________ depuis le début de sa scolarité et y effectue actuellement la\ndeuxième année enfantine (cf. pv du 19 septembre 2014 p. 3 et 7). Le maintenir à l'école à\nD.________ aurait donc le mérite de la stabilité, à tout le moins au plan scolaire. Cependant, dans\nla mesure où il commencera le cycle primaire à la prochaine rentrée, on ne voit pas ce qui\ns'opposerait à procéder à un changement d'école à ce moment-là, d'autant que C.________ est,\ncomme relevé par le SEJ, un garçon qui ne rencontre aucune peine à s'intégrer et se faire de\nnouveaux copains. Dans ces conditions, le critère de la permanence perd de son importance.\n\nInterrogé sur les horaires de l'enfant en cas de scolarisation à D.________, l'appelant a relevé que\nC.________ devra se lever tôt les semaines où il sera sous la garde de son père car il y a 30\nminutes de déplacement de E.________ à D.________, ce qui représente une heure aller-retour\nde porte à porte. Il a ajouté que cela représentait pour lui près de deux demi-journées par semaine\npassées en déplacement, ce qui générait une grande fatigue tant pour lui que pour l'enfant (cf. pv\ndu 19 septembre 2014 p. 3). L'appelant a cependant également concédé que le problème sera le\nmême dans l'hypothèse d'une scolarisation à E.________ lorsque l'enfant se trouvera auprès de\nsa mère. De son côté, l'intimée a expliqué que son lieu de travail actuel lui permettait de rejoindre\nson fils à midi plutôt que de devoir le placer à l'accueil extrascolaire. Elle a également relevé qu'il\nest difficile pour elle de se rendre à E.________ en début de matinée en raison des nombreux\nbouchons à l'entrée de la ville, ce qui rallongeait la durée du trajet (cf. pv du 19 septembre 2014\np. 9). Les déclarations des parties en ce qui concerne le temps passé en trajet pour rejoindre\nl'école doivent néanmoins être relativisées, du moins en ce qui concerne leurs effets sur l'enfant,\ndans la mesure où de nombreux enfants qui vivent dans des cercles scolaires très étendus,\ndoivent subir de tels trajets, souvent effectués en bus scolaire, pour rejoindre leur établissement,\nsans que cela ne nuise ni à leur scolarité ni à leur développement personnel.\n\nc) En prenant en considération le planning établi par le SEJ et les explications des parties\nlors de leur audition devant la Juge déléguée, on peut relever les éléments suivants: Si l'enfant est\nscolarisé à D.________, les semaines où il est sous la garde de sa mère, il peut demeurer avec\nelle le matin avant l'école et dès la sortie de l'école les lundis et les mercredis. Les mardis et les\njeudis, où il ira à l'école également l'après-midi, il est pris en charge à midi par sa mère qui le\nretrouve également après l'école. Quant au vendredi après-midi, il le passe à l'accueil extrascolaire\nen attendant que son père vienne le chercher. Les semaines où l'enfant est sous la garde de son\npère, il devra faire tous les matins et en début d'après-midi le trajet E.________-D.________ avec\nTribunal cantonal TC\nPage 11 de 12\n\nson père, et le trajet inverse après l'école, soit à midi, soit en fin d'après-midi. Quant à la prise en\ncharge en dehors de l'école, elle sera assurée par son père ou sa grand-mère les lundis et les\nmercredis, et par l'accueil extrascolaire les vendredis, où sa mère le récupérera en fin d'aprèsmidi.\n\n"}