{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-01-12", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-203_2015-01-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2013_203_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64193f9c6e21ea0b876255efc69101694c06331436dcf6d9599e643264f588678e8c0ac57d9663980cdc979d3dce93b40b6&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64193f9c6e21ea0b876255efc69101694c06331436dcf6d9599e643264f588678e8c0ac57d9663980cdc979d3dce93b40b6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2013_203", "Checksum": "aaab977e617a06cbeb26831f3dcef28c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2013 203"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 12.01.2015 101 2013 203"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 12.01.2015 101 2013 203"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 12.01.2015 101 2013 203"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Ils ne s'accordent pas non plus sur les choix concernant l'enfant,\nnotamment s'agissant de l'établissement scolaire puisque, même en cas de garde alternée,\nchacun souhaite que l'enfant soit scolarisé à son propre lieu de domicile. Le choix de\nl'établissement scolaire est certes le seul élément sur lequel les parents se disputent en l'état, mais\nil n'en est pas moins représentatif (cf. arrêt TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.4). On\nrelèvera également que les parents ne vivent pas dans la même commune, ni dans le même\ncanton, et que leurs domiciles sont éloignés de près de 10 km, ce qui représente un trajet en\nvoiture de 15 minutes environ, voire plus aux heures de pointe (cf. pv du 19 septembre 2014 p. 3\net 9). Par ailleurs, les horaires de l'école sont devenus plus soutenus depuis la rentrée d'août 2014\n(cf. annexes au rapport du SEJ du 24 juillet 2014), puisque C.________ fréquente l'école tous les\nmatins ainsi que certains après-midis. On ne saurait passer sous silence que ce fait représente\nune contrainte non négligeable non seulement pour le parent qui se déplace, contrainte par\nailleurs très mal vécue par l'appelant (cf. pv du 19 septembre 2014 p. 4), mais également pour\nl'enfant qui doit, lorsqu'il vit auprès du parent qui se déplace, se lever plus tôt le matin et passer de\nlongs moments en voiture. Les parties ont néanmoins toutes deux admis, tant devant le SEJ que\ndevant la Juge déléguée (cf. pv du 19 septembre 2014 p. 3 et 7), l'importance pour C.________ de\npasser du temps avec chacun de ses parents. Aucun d'eux – ni le SEJ – ne met en outre en doute\nles compétences parentales de l'autre et tous deux tentent de placer l'enfant au centre de leurs\nréflexions (cf. rapport du SEJ du 24 juillet 2014 p. 10). La répartition de la garde telle que pratiquée\njusqu'ici n'est dès lors par véritablement contestée. C.________ est par ailleurs un petit garçon qui\nse porte bien et se développe parfaitement, même s'il souffre quelque peu de la séparation de ses\nparents et du conflit qui les anime (cf. rapport du SEJ du 24 juillet 2014 p. 9).\nTribunal cantonal TC\nPage 9 de 12\n\nAu regard des données de l'espèce et à l'aune du bien de l'enfant, le système de la garde exercée\nalternativement par les deux parents une semaine sur deux paraît ainsi le mieux à même d'assurer\nà cet enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de\nvue affectif, psychique, moral et intellectuel. Dans ces conditions, et dans le seul intérêt de l'enfant,\nil se justifie de maintenir la garde alternée (cf. arrêt TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.3),\nchacun des parents l'exerçant alternativement une semaine sur deux, le changement de garde\nayant lieu tous les vendredis à 18h00. Tant l'appel que l'appel joint seront par conséquent rejetés\nsur ce point.\n\n4. Il reste à déterminer le lieu de domicile et de scolarisation de l'enfant, sur lequel les parents\nprennent des conclusions divergentes, chacun souhaitant que C.________ soit scolarisé à son\npropre domicile.\n\na) En ce qui concerne la détermination du lieu de scolarisation de l'enfant, les critères\nétablis par la jurisprudence pour l'attribution de la garde peuvent servir de fil conducteur. Au\nnombre des critères essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, on tiendra donc compte des relations\npersonnelles entre parents et enfant et de l'aptitude de chaque parent à prendre soin de l'enfant\npersonnellement et à s'en occuper; là encore, on choisira la solution qui, au regard des données\nde l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un\ndéveloppement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Enfin, la\nréglementation qui a eu cours pendant la procédure se verra prendre un poids particulier, lorsque\nles deux solutions sont pour le reste similaires (cf. supra consid. 3b).\n\nb) En l'espèce, le SEJ relève que, si l'on regarde les plannings élaborés avec les parents,\nl'appelant est davantage disponible pour son fils. L'enfant passerait ainsi moins de temps à\nl'accueil extrascolaire, où sa mère le place deux fois par semaine à midi lorsque l'école est finie et\nen attendant que les cours reprennent. En étant confié à son père, il pourrait manger avec celui-ci\net/ou sa grand-mère qui le prendrait par ailleurs régulièrement en charge en début d'après-midi et\naprès l'école. Selon le SEJ, l'enfant a exprimé le souhait d'être scolarisé à E.________, car à\nE.________ \"il habite à côté de l'école et que pour aller à D.________, ils doivent tout le temps\nmonter et descendre, alors que ce serait plus rapide pour maman en descente\", mais qu'il a\négalement noté qu'il aimerait faire la deuxième enfantine à D.________, car il y a son copain\nF.________, mais qu'ensuite, il voudrait aller à E.________: \"On a l'école le matin, c'est plus cool.\nOn a plus de temps l'après-midi\", précisant que c'est son père qui lui avait parlé des horaires de\nl'école (cf. annexe au rapport du SEJ du 24 juillet 2014 p. 2).\n\n"}