{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-10-30", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2012-214_2012-10-30.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2012_214_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b9f4d47040644f48cddb84241cb3150d7ead714f3f30e8928b78c3ea628ac6089a6fc08ceb482386825881f7aef1bd47&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b9f4d47040644f48cddb84241cb3150d7ead714f3f30e8928b78c3ea628ac6089a6fc08ceb482386825881f7aef1bd47&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2012_214", "Checksum": "021fafee7cb2366f4966cecd277e009f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2012 214"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 30.10.2012 101 2012 214"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 30.10.2012 101 2012 214"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 30.10.2012 101 2012 214"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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B.________, née C.________ en 1958, et A.________, né en 1957, se sont mariés\nle 29 mars 1985 à D.________. Trois enfants sont issues de cette union : E.________,\nnée en 1987, F.________, née en 1980, et G.________, née en 1998.\n\nB. Le 9 mai 2011, l’épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l’union\nconjugale auprès de la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, concluant notamment à\nl’attribution du domicile conjugal ainsi que de la garde de l’enfant mineure G.________.\nLe mari a déposé sa réponse le 15 juin 2011, concluant également à ce que le domicile\nconjugal et la garde de G.________ lui soient attribués. Les époux A.________ et\nB.________ ont comparu à l’audience de la Présidente du Tribunal le 16 juin 2011, lors\nde laquelle l’épouse a modifié ses conclusions. Le lendemain 17 juin 2011, la magistrate\na procédé à une vision locale de l’exploitation agricole des parties et a ordonné une\nenquête sociale auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : SEJ).\n\nC. Le 11 juillet 2011, B.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles,\nprenant des conclusions similaires à celles de la requête du 9 mai 2011, ainsi qu’une\nrequête de mesures superprovisionnelles en interdiction d’aliéner et blocage d’un compte\nbancaire. Cette requête d’urgence a été partiellement admise par décision du 12 juillet\n2011. A.________ a déposé sa réponse le 22 août 2011. Les époux A.________ et\nB.________ ont comparu à l’audience de la Présidente du Tribunal le 25 août 2011.\n\nD. Le 15 septembre 2011, la Présidente du Tribunal a requis des renseignements de\nl’Institut agricole de l’Etat de Fribourg sur l’association entre A.________ et sa fille\nE.________. Cet institut a répondu aux questions posées par courrier du 23 septembre\n2011.\n\nE. Le 21 septembre 2011, la Présidente du Tribunal a procédé à l’audition de l’enfant\nG.________.\n\nF. Par mémoire posté le 4 janvier 2012, B.________ a déposé une nouvelle requête\nde mesures superprovisionnelles, prenant des conclusions en vue de l’attribution en sa\nfaveur du domicile conjugal, A.________ étant astreint à le quitter au plus tard le 31\njanvier 2012, à l’attribution de la garde de G.________ et au versement de pensions\nalimentaires de montants identiques à ceux formulés dans les précédentes requêtes. Par\ndécision de mesures superprovisionnelles du 5 janvier 2012, la Présidente du Tribunal a\npartiellement admis dite requête, attribuant le domicile conjugal à l’épouse, donnant\nordre au mari de le quitter au plus tard le 31 janvier 2012, attribuant la garde de\nG.________ à sa mère et astreignant le père à contribuer à l’entretien de sa fille par le\nversement d’une pension mensuelle de 910 fr., allocations familiales en sus, et à celui de\nson épouse par le versement d’une pension mensuelle de 1'987 fr.\n\nA.________ s’est déterminé par mémoire du 26 janvier 2012. Par courrier du 7 mars\n2012, il a requis qu’une audience soit fixée dans les plus brefs délais et qu’une décision\nsujette à recours soit rendue. Le 16 avril 2012, il a réitéré ces requêtes.\n-3-\n\nG. Le 15 mars 2012, le SEJ a déposé son rapport d’enquête sociale établi le 5 mars\n2012, proposant notamment d’encourager les parents à une garde alternée et, en cas de\ndésaccord, envisageant de confier la garde à la mère avec large droit de visite au père.\nDans sa détermination du 16 avril 2012, B.________ a indiqué s’opposer à une garde\nalternée et maintenir sa conclusion tendant à l’attribution de la garde de sa fille.\n\nH. Par mémoire du 31 mai 2012, B.________ a déposé une nouvelle requête de\nmesures superprovisionnelles, concluant au blocage de polices d’assurance-vie. La\nPrésidente du Tribunal y a fait droit par décision du 4 juin 2012.\n\nI. Le 8 juin 2012, cette magistrate a rendu une décision de mesures provisionnelles,\nattribuant notamment la garde de l’enfant G.________ et la jouissance du domicile\nconjugal à l’épouse et astreignant le mari à contribuer à l’entretien de sa fille par le\nversement d’une pension mensuelle de 980 fr., allocations familiales payables en sus, et\nà celui de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de 2'100 fr.\n\n"}