b CPC, ce code régit la
procédure applicable devant les juridictions cantonales aux décisions judiciaires de la
juridiction gracieuse. Certes, le message (FF 2006 6841/6874) exclut expressément
l'application du CPC aux affaires concernant les registres, notamment le registre du
commerce, au motif qu'il s'agit là de procédures administratives; toutefois, en l'espèce,
malgré un aspect administratif, la procédure de réinscription fait partie et constitue le
prolongement de la liquidation – non encore achevée – de l'entité radiée, de sorte qu'elle
présente des caractéristiques civiles prépondérantes (RÜETSCHI, op. cit., p. 24 et 31).
Partant, elle doit être régie par le CPC.