{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-03-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-94_2012-03-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_94_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d64ef36d2937ae126cb141bb2d0083597be6520760bde1c15ee1f07ded16aba0ea44286e06200fa1f80576d82b613dea&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d64ef36d2937ae126cb141bb2d0083597be6520760bde1c15ee1f07ded16aba0ea44286e06200fa1f80576d82b613dea&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_94", "Checksum": "eb94cd9db3f6b14089738441d224a25b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 94"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.03.2012 101 2011 94"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 02.03.2012 101 2011 94"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.03.2012 101 2011 94"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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La demanderesse aurait prouvé, par ses\ndéclarations et l'audition des témoins, qu'il y avait une répartition des tâches égale au\nsein du ménage, sous réserve des repas du soir en semaine, qui étaient préparés\nexclusivement par D.________. Pour tenir compte de cette répartition ainsi que du fait\nque les fiancés vivaient dans un logement sans jardin - et non dans une maison -, il y\naurait lieu de retenir 15 heures de travail ménager par semaine tant pour la victime que\npour la demanderesse, ce qui représente une diminution globale de quatre heures par\nrapport aux tables ESPA 2007 (appel, p. 5 s., let. a). Selon la demanderesse ensuite, dès\nlors que la victime avait considérablement réduit sa pratique du vélo depuis qu'il\nconnaissait la demanderesse, cette activité sportive ne doit avoir aucune influence sur la\nrépartition précitée des tâches ménagères (appel, p. 6 ss, let. b). Et les tables ESPA\ntenant désormais compte de manière précise du temps d'activité de chacun, il n'y a\naucun motif de procéder à la réduction forfaitaire de 50 %, comme l'a fait le tribunal\n(appel, p. 8, let. c). S'agissant du calcul du préjudice ménager, la demanderesse soutient\nque ses déclarations, selon lesquelles \"les seules choses qui ont été réduites chez moi\nsont un peu de lessive et de repassage\", sont crédibles, contrairement à ce que retient le\ntribunal. En sus des activités qu'elle exerçait déjà, la demanderesse doit désormais\naccomplir ou faire accomplir les activités suivantes : préparer les repas du soir ainsi que\ntous les autres repas, s'occuper seule des commissions et du nettoyage de\nl'appartement, qui n'a pas une surface moindre que du vivant de D.________, s'occuper\nseule des déchets, de tout ce qui concerne la voiture et des tâches administratives. Il est\ndonc logique de retenir dix heures supplémentaires par semaine de tâches ménagères\npar rapport à ce que la demanderesse faisait du vivant de son fiancé (appel, p. 10 s.).\n\na) Selon les tables ESPA 2007, un couple sans enfant dont les membres travaillent\ntous les deux à 100% consacre 34 heures par semaine à l'accomplissement des tâches\nménagères : la femme de 24 ans réalise 19,5 heures et l'homme de 35 ans 14,5 heures.\nLa demanderesse propose de retenir 30 heures par semaine, soit 15 heures pour chaque\nmembre du couple, pour les motifs qu'elle expose (consid. 4 ci-devant). Selon les tables\nESPA T 20.4.2.5 (femmes vivant en couple sans enfant) et T 20.4.2.6 (hommes vivant en\ncouple sans enfant), les femmes de la catégorie d'âge de la demanderesse consacrent\n5,2 heures par semaine à la préparation des repas, les hommes de la catégorie d'âge de\nla victime 3,5 heures. Pour tenir compte du fait que celle-ci préparait seule les repas du\nsoir en semaine, que le couple mangeait à l'extérieur à midi et passait régulièrement du\ntemps chez les parents tant de la demanderesse que de la victime (cf. sur ce dernier\npoint, jugement p. 26), il est raisonnable de diviser ce poste par deux pour la\ndemanderesse et de le diminuer de 1,5 unité pour la victime; seront ainsi retenus 2,6\nheures et 2 heures pour la préparation des repas. Pour les mêmes motifs, le poste\n-6-\n\n\"lavage, rangement de la vaisselle et mettre la table\" peut aussi être légèrement\ndiminué : il passe ainsi de 2 (table ESPA) à 1 heure pour la demanderesse et de 1,7 à 1\npour la victime. En outre, pour tenir compte du fait que les fiancés vivaient en\nappartement et que la possession d'animaux n'a pas été alléguée, le poste \"\"Animaux,\nplantes, jardinage\", soit 2,1 heures pour la femme et 2,2 pour l'homme, sont supprimés.\nEnfin, la demanderesse faisait seule la lessive et le repassage (demande, p. 5, all. 9,\ndoss. I/8)), de sorte que le poste correspondant (0,8 selon la table ESPA) peut être\nsupprimé chez la victime. On aboutit ainsi au résultat suivant pour le couple selon les\ntables ESPA : pour la demanderesse 13,8 heures par semaine (19,5 - 2,6 - 1 - 2,1) et\n9,3 heures pour la victime (14,5 - 1,5 - 0,7 - 2,2 - 0,8). Comme le retient le tribunal,\n\"même si la procédure probatoire n'a pas mis en évidence que D.________ s'entraînait\nencore d'une manière intensive à l'époque où l'accident est survenu, sa passion du vélo\ndemeurait et impliquait nécessairement un certain nombre d'heures d'entraînement et de\nrécupération\" (jugement p. 28). La victime était ainsi membre de deux clubs cyclistes,\nassurant même la vice-présidence de l'un de ceux-ci (déclarations du témoin\nK.________, cf. jugement p. 27 s.; hommage funèbre de L.________, bordereau\ndéfenderesse du 11.7.2008, pce 3). En conséquence, le temps consacré par la victime\naux tâches ménagères sera arrondi à 9 heures. On peut ainsi raisonnablement admettre\nque le couple consacrait 22,8 heures (13,8 + 9) à de telles tâches du vivant de\nD.________.\n\n"}