Cette nullité n'est admise que si le vice dont le jugement est entaché est
particulièrement grave, est manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la
constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis
les cas prévus par la loi, la nullité ne doit être admise qu'exceptionnellement, lorsque les
circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la
protection nécessaire. Des vices de fond n'entraînent que très rarement la nullité d'une
décision;