Ainsi, la protection de la bonne foi cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait
pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en consultant
simplement la loi applicable. Savoir si l'on peut reprocher une négligence grave à une
partie qui s'est fiée à une indication erronée des voies de droit s'apprécie selon les
circonstances concrètes et selon ses connaissances juridiques. Si le plaideur ne connaît
pas le droit et n'est pas assisté d'un homme de loi, il ne peut pas être assimilé à une
partie représentée par un avocat, à moins qu'il ait acquis des expériences déterminantes
dans des procédures antérieures.