{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-07-20", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-116_2012-07-20.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_116_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_116", "Checksum": "ce11ef5ac21296cd49da503d4b407e2f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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A.________ n’a eu que partiellement gain de cause sur les\nmontants des pensions pour les enfants et pour elle-même. Partant, quand bien même il\nest vrai que la procédure a largement porté sur la question de la garde des enfants,\naucune des parties n’a eu entièrement gain de cause sur l’ensemble de ses conclusions.\nPartant, dans le cadre d’un litige matrimonial dans lequel aucune partie ne ressort\ngagnant ou perdant, le premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation dans\nla répartition des frais de première instance. Sur ce point, les appels seront donc rejetés.\n\n9. a) Pour l'appel, pour les mêmes motifs que ci-dessus, il est équitable que chaque\npartie supporte la moitié des frais judiciaires d'appel et les honoraires de son avocat,\nsous réserve de l’assistance judiciaire accordée à A.________.\n\nb) Les frais judiciaires seront fixés forfaitairement à 1’600 fr. (art. 95 al. 2 let. b\nCPC). Ils seront partiellement acquittés, vis-vis de l'Etat, par prélèvement sur l'avance\nversée par B.________ (art. 111 al. 1 CPC).\n\nl a C o u r a r r ê t e :\n\nI. L’appel de A.________ et l’appel de B.________ sont partiellement admis.\n\nPartant, le dispositif du jugement rendu le 20 mai 2011 par le Président du Tribunal\ncivil de C.________ est modifié et a désormais la teneur suivante:\n1. A.________, née D.________ en 1976, et B.________, né en 1978, sont\nautorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé qu'ils\nvivent séparés depuis le 1er mars 2009.\n2. La garde des enfants F.________, né en 2005, et G.________, né en 2008,\nest attribuée à A.________ qui en assumera l’entretien.\n2bis. Le droit de visite de B.________ sur ses enfants aura lieu un week-end sur\ndeux, du vendredi soir au lundi matin, et ceci selon les modalités suivantes: la\nmère amènera les enfants à 17.45 heures à la crèche H.________,\n- 21 -\n\nrespectivement à l’accueil extrascolaire, avec leurs affaires; le père prendra\nles enfants, avec leurs affaires, à la crèche H.________, respectivement à\nl’accueil extrascolaire, à 18 heures. Il les amènera le lundi matin à la crèche,\nrespectivement à l’accueil extrascolaire, avec leurs affaires, à l’heure prévue\npar ces derniers. Ces modalités sont prévues jusqu’à la fin de l’année 2012.\nLes enfants passeront de plus la moitié des vacances scolaires avec chacun de\nleurs parents.\n3. La curatelle destinée à la surveillance du droit de visite au sens de l’art. 308\nal. 2 CC en faveur de F.________ et de G.________ est maintenue.\nLe curateur aura notamment pour mission d’organiser et de surveiller le droit\nde visite, le transfert des enfants devant impérativement avoir lieu sous la\nsurveillance d’une tierce personne, ce jusqu’à la fin de l’année 2012. A cette\npériode, le curateur devra faire le point de la situation avec les parents, en\nvue d’une passation directe des enfants et/ou d’un élargissement du droit de\nvisite.\n3bis. A.________ et B.________ doivent entreprendre une médiation à raison\nd’une séance au moins, dont les frais seront partagés par moitié, dans les\ntrente jours au plus tard suivant l’entrée en force du jugement, afin\nd’améliorer leur mode de communication au sujet de leurs enfants.\n4. B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement, en\nmains de A.________, des montants mensuels suivants:\nDu 1er mars 2009 au mois de juin 2010: 400 fr. par enfant (les allocations\nfamiliales étant acquises à B.________; durant cette période, chaque\nparent assume le coût d’entretien des enfants, soit nourriture, logement et\nloisirs lorsque ceux-ci sont chez lui; B.________ paie les frais de caissemaladie et de crèche pour un jour par semaine et A.________ prend en\ncharge les frais d’habillement des enfants);\n\nPour le mois de juillet 2010: 975 fr. par enfant, les allocations familiales étant\npayables en sus;\nDu mois d’août 2010 à juin 2011: 1’025 fr. par enfant, les allocations\nfamiliales étant payables en sus;\nDu mois de juillet 2011 à août 2011: 910 fr. par enfant, les allocations\nfamiliales étant payables en sus;\nDu mois de septembre 2011 à août 2012: 770 fr. pour F.________ et 910 fr.\npour G.________, les allocations familiales étant payables en sus;\nDepuis le mois de septembre 2012: 770 fr. par enfant, les allocations\nfamiliales étant payables en sus.\nLes frais extraordinaires seront pris en charge par moitié par chacun des\nparents.\n5. B.________ sera astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le\nversement d'une pension mensuelle de:\n- 500 fr. du mois de mars 2009 au mois de juillet 2010;\n\n- 800 fr. du mois d'août 2010 au mois de juin 2011;\n\n- 725 fr. dès le 1er juillet 2011.\n\n6. Les pensions fixées aux chiffres 4 et 5 sont dues dès le 1er mars 2009.\n- 22 -\n\n"}