{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-07-20", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-116_2012-07-20.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_116_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_116", "Checksum": "ce11ef5ac21296cd49da503d4b407e2f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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La deuxième concerne la période du mois d’août 2010 à fin juin\n2011 durant laquelle il hébergeait un ami qui lui versait une participation au loyer de 480\nfr., l’indemnité de bureau ayant de plus augmenté à 400 fr. La dernière période débute\nau mois de juillet 2011 depuis laquelle l’ami hébergé ne l’est plus (jugement, p. 18-19).\nNéanmoins, depuis cette date, B.________, partage ses charges avec son amie (PV du\n13.06.2012, p. 4).\n\nPériode de mars 2009 à juillet 2010\n\nAvec un salaire mensuel net de 6'687 fr. 40 (hors allocations familiales et treizième\nsalaire compris), il doit faire face aux charges mensuelles suivantes: le minimum vital\nd’une personne avec obligation de soutien par 1'350 fr. (une garde partagée de fait ayant\nété pratiquée jusqu’en juin 2010), le loyer, déduction faite de la participation de\nl’employeur, par 1’420 fr. (1’720 – 300), la prime d’assurance-maladie par 223 fr., et les\nfrais de transport par 179 fr. 80, soit un total mensuel de 3'172 fr. 80. Il bénéficie ainsi\nd’un solde mensuel de l’ordre de 3'500 fr., avant paiement des impôts et de l’entretien\nde sa famille.\n\nPériode d’août 2010 à fin juin 2011\n\nAvec un salaire mensuel net de 6'687 fr. 40 (hors allocations familiales et treizième\nsalaire compris), il doit faire face aux charges mensuelles suivantes: le minimum vital\nd’une personne seule par 1'200 fr., le loyer, déduction faite de la participation de\nl’employeur et de l’ami, par 840 fr. (1’720 – 400 - 480), la prime d’assurance-maladie\n- 16 -\n\npar 223 fr., et les frais de transport par 179 fr. 80, soit un total mensuel de 2'442 fr. 80.\nIl bénéficie ainsi d’un solde mensuel de l’ordre de 4’240 fr., avant paiement des impôts et\nde l’entretien de sa famille.\n\nPériode depuis le mois de juillet 2011\n\nDepuis le mois de juin 2011, B.________ partage ses charges avec sa nouvelle amie et\nle fils de celle-ci (PV du 13.06.2012, p. 4). Il sera néanmoins tenu compte de cette\nnouvelle situation seulement depuis le mois de juillet 2011, date depuis laquelle\nA.________ partage aussi ses charges avec son ami afin d’éviter la multiplication de\npetites périodes d’entretien.\n\nAinsi, avec son salaire mensuel net de 6'687 fr. 40 (hors allocations familiales et\ntreizième salaire compris), B.________ doit faire face aux charges mensuelles suivantes:\nla moitié du minimum vital de couple par 850 fr., la moitié du loyer, déduction faite de la\nparticipation de l’employeur, par 460 fr. (1’720/2 – 400), la prime d’assurance-maladie\npar 223 fr., et les frais de transport par 179 fr. 80, soit un total mensuel de 1'712 fr. 80.\nIl bénéficie ainsi d’un solde mensuel de l’ordre de 4'975 fr., avant paiement des impôts et\nde l’entretien de sa famille.\n\ni) Du côté de A.________, il sera tenu compte de deux périodes différentes, soit\navant et après le mois de juillet 2011, date depuis laquelle elle partage ses charges avec\nson nouvel ami (cf. PV du 13.06.2012, p. 9). Il ne sera pas tenu compte de la nouvelle\ncharge de loyer alléguée depuis le mois de septembre 2012 (cf. courrier du 6.07.2012),\nA.________ s’étant contentée d’alléguer que le nouvel appartement coûterait 1'900 fr.\npar mois charges comprises, sans produire de pièces attestant de cette charge.\n\nLe salaire mensuel net de A.________ s’élève à 4'030 fr. (jugement, p. 19). Avant le\nmois de juillet 2011, elle devait faire face aux charges mensuelles suivantes: le minimum\nvital par 1’350 fr., le loyer, déduction faite de la part au loyer des enfants de 40% (RFJ\n2010 p. 337 consid. 3b), par 1’050 fr. (1'750 x 60%), la prime d’assurance-maladie par\n300 fr. 65, et les frais de transport par 179 fr. 80, soit un total mensuel de 2'880 fr. 45.\nElle bénéficiait ainsi d’un solde mensuel de l’ordre de 1’150 fr., avant paiement des\nimpôts et de l’entretien de sa famille. Depuis le mois de juillet 2011, elle doit s’acquitter\ndes charges mensuelles suivantes: la moitié du minimum vital de couple par 850 fr., la\nmoitié du loyer, déduction faite de la part au loyer des enfants de 40% (RFJ 2010 p. 337\nconsid. 3b), par 525 fr. (1'750 x 60% / 2), la prime d’assurance-maladie par 300 fr. 65,\net les frais de transport par 179 fr. 80, soit un total mensuel de 1'855 fr. 45. Elle\nbénéficie ainsi d’un solde mensuel de l’ordre de 2’175 fr., avant paiement des impôts et\nde l’entretien de sa famille.\n\nj) Les enfants F.________ et G.________ sont actuellement âgés de 4 et 6 ans\nrévolus. Depuis la séparation des parties et jusqu’à l’entrée à l’école enfantine,\nF.________ et G.________ étaient en crèche, pour un coût moyen pour chacun de\nl’ordre de 300 fr. (cf. jugement, p. 21). Par la suite, dès leur scolarisation, ils se rendent\nà l’accueil extrascolaire, ce qui occasionne des frais mensuels de 100 fr. pour chaque\nenfant (cf. PV du 13.06.2012, p. 9).\n\nSelon les tabelles zurichoises, le coût d'un enfant de la tranche d’âge concernée dans une\nfratrie de deux s'élève à 2’040 fr., ce montant n’étant pas réduit de 25% en l’espèce vu\nla bonne situation financière des époux (cf. disponibles ci-dessus). Déduction faite du\nposte « soins et éducation » par 725 fr., du poste « logement » par 370 fr. et en ajoutant\nles frais de la crèche par 300 fr. et la part au logement par 350 fr. (1'750 x 20%), le coût\n- 17 -\n\n"}