{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-07-20", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-116_2012-07-20.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_116_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_116", "Checksum": "ce11ef5ac21296cd49da503d4b407e2f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Pour ce motif, il convient de distinguer trois périodes, soit la première, de\nmars 2009 à juillet 2010, la deuxième, d'août 2010 à fin juin 2011, et la troisième, soit à partir du\nmois de juillet 2011. // Période de mars 2009 à juillet 2010 // Durant cette période, les charges de\nB.________ se décomposaient ainsi: part au loyer: CHF 1'420.00 [soit CHF 1'720.00 - CHF 300.00\n[indemnités de bureau]; cf. décompte de salaire de janvier 2009 à novembre 2009, pièces 6 à 16,\nbordereau du 15 décembre 2009); prime d'assurance-maladie: CHF 191.70 (cf. pièce 5, bordereau\ndu 15 décembre 2009); frais de transport: CHF 179.80 (montant retenu ex aequo et bono);\nminimum vital: CHF 1'200.00 (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des\npoursuites selon l'art. 93 LP, version au 1er juillet 2009). Par conséquent, le montant total des\ncharges de l'intimé s'élèvera à CHF 2'991.50 (soit 1'420 + 191.70 + 179.80 + 1'200). B.________\nbénéficiera ainsi d'un solde positif de CHF 3'695.90 (CHF 6'687.40 - CHF 2'991.50). // Période\nd'août 2010 à fin juin 2011 // Durant cette période, la part au logement de B.________ s'élève à\nCHF 840.00 (soit CHF 1'720.00 - CHF 480.00 [participation de l'ami de B.________] - CHF 400.00\n[indemnités de bureau versées par l'employeur]). Sa prime d'assurance-maladie s'élève à\nCHF 223.00. Il convient également de retenir ex aequo et bono un montant de CHF 179.80 à titre\nde frais de transport. Compte tenu de son minimum vital, par CHF 1'230.00 (cf. Lignes directrices\npour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, version au 1er juillet\n2009; soit CHF 1'350.00 - CHF 120.00 [participation de l'ami de B.________), le montant total des\ncharges de B.________ peut être arrêté à CHF 2'472.80 (840 + 223 + + 179.80 + 1'230). Partant,\nB.________ dispose d'un solde positif de CHF 4'214.60 (CHF 6'687.40 - CHF 2'472.80), avant\npaiement de la charge fiscale. // Période à partir du mois de juillet 2011 // Dès juillet 2011, les\ncharges de B.________ se décomposeront ainsi: part au loyer: CHF 1'320.00 [soit CHF 1'720.00 -\nCHF 400.00 [indemnités de bureau]); prime d'assurance-maladie: CHF 223.00; frais de transport:\nCHF 179.80; minimum vital: CHF 1'350.00 (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital\ndu droit des poursuites selon l'art. 93 LP, version au 1er juillet 2009). Par conséquent, le montant\ntotal des charges de l'intimé s'élèvera à CHF 3'072.80 (soit 1'320 + 223 + 179.80 + 1'350).\nB.________ bénéficiera ainsi d'un solde positif de CHF 3'614.60 (CHF 6'687.40 - CHF 3'072.80).\n// Quant à A.________, elle enseigne à 52% auprès de J.________, ce qui représente un salaire\nmensuel net de CHF 3'720.00, allocations employeur comprises, soit compte tenu de la part au\ntreizième salaire, un revenu mensuel net de CHF 4'030.00. Compte tenu de la garde alternée telle\nque décidée ci-dessus, et du fait que A.________ doit encore préparer ses cours à son domicile, il\nne sera pas tenu compte d'un revenu hypothétique supérieur. S'agissant de ses charges,\nA.________ payait un loyer de CHF 1'600.00 par mois, charges comprises jusqu'au 30 avril 2010.\nDepuis le 1er mai 2011, son loyer s'élève à CHF 1'750.00 (cf. pièce 46, bordereau noIX), charges et\nplace de parc comprises. Sa prime d'assurance-maladie pour l'assurance obligatoire s'élève à\nCHF 300.65 (cf. pièce 37, bordereau noVIII). Ses frais de transport peuvent être arrêtés à\nCHF 179.80 (cf. RFJ 2005 p. 313/319 s.: 19 km entre K.________ et L.________, 6 trajets par\nsemaine, 24 fois par mois, soit 456 km par mois x 0.1 [10 litres d'essence pour 100 km] x\nCHF 1.75 par litre d'essence = CHF 79.80 par mois + CHF 100.00). Compte tenu de son minimum\nvital, par CHF 1'350.00 (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des\npoursuites selon l'art. 93 LP, version au 1er juillet 2009). le montant total des charges de la\nrequérante peut être arrêté à CHF 3'580.45 (soit 1'750 + 300.65 + 179.80 + 1'350.00). Par\nconséquent, A.________ bénéficie d'un disponible mensuel de CHF 449.55 (CHF 4'030.00 -\nCHF 3'580.45), avant paiement des impôts.\n- 14 -\n\nd) Dans ses mémoires des 27 mai 2011 (p. 23) et 28 novembre 2011, A.________\nn’a pas contesté l’établissement de ces situations financières. Lors de l’audience du\n13 juin 2012, elle a précisé que dès la rentrée scolaire 2012/2013, son taux d’activité\nserait de 54% mais qu’elle ne connaît pas encore les horaires. Elle a jouté que depuis le\nmois de juillet 2011, elle vit avec son ami; quant aux frais de l’accueil extrascolaire, ils\ns’élèvent à 100 fr. par mois et par enfant (PV du 13.06.2012, p. 9).\n\n"}