{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-07-20", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-116_2012-07-20.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_116_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_116", "Checksum": "ce11ef5ac21296cd49da503d4b407e2f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Il a par ailleurs jugé que le père\nsemblait mieux à même de faciliter les contacts des enfants avec l’autre parent\n(jugement, p. 14-15).\n\nDans son rapport du 2 décembre 2010, le SEJ a exposé que les transitions et les contacts\npersonnels avec les enfants se sont bien passés durant les 4 mois précédant le rapport,\nque les enfants bénéficient d’un bon encadrement et d’une bonne prise en charge\nlorsqu’ils sont soit chez la mère soit chez le père, que chacun des parents semble\nassumer correctement son rôle et collabore bien avec la crèche pour les transitions. Dans\nson rapport du 4 avril 2012, ce Service a relevé que durant l’année 2011, chaque parent\na assumé correctement son rôle gardien envers les enfants et a bien collaboré avec la\ncrèche et le curateur et que tous deux possèdent des capacités éducatives adaptées aux\nbesoins des enfants; le SEJ a toutefois déploré que la communication entre les parents\nne se soit pas améliorée, voire ait régressé.\n\nDans son mémoire d’appel du 27 mai 2011, A.________ ne remet pas en cause les\ncapacités éducatives de son mari. Lors de l’audience du 13 juin 2012, elle a répété\nqu’elle ne voulait toutefois pas se rendre seule chez son mari, quelques transitions ayant\neu lieu en présence des conjoints respectifs, et a fait part de son inquiétude concernant\nles problèmes de violence de son mari, alléguant que celui-ci tente toujours de lui\nimposer ses choix, parfois par la menace et qu’il lui est donc difficile de développer plus\nde contacts avec son mari. Elle a toutefois indiqué qu’une médiation serait une aide\nexcellente. S’agissant des enfants, A.________ a déclaré qu’ils allaient bien, le suivi\npsychiatrique de F.________ n’ayant pas perduré au-delà de trois à quatre séances (PV\ndu 13.06.2012, p. 6 ss).\n\nDe son côté, à l’appui de son mémoire de réponse du 4 juillet 2011, B.________ indique\nque son épouse souffre de graves troubles anxieux depuis son adolescence, qu’elle est\nsurchargée psychiquement et n’est donc pas à même d’assumer correctement, seule, la\ngarde des enfants (p. 4). Il ajoute que la santé des enfants s’est gravement détériorée\nparce que la recourante fait tout pour éloigner les enfants de leur père (p. 12); il fait\nnotamment valoir que F.________ a été hospitalisé du 12 au 13 mai 2011 en raison de\ncrises d’agressivité envers sa mère et qu’il est depuis lors suivi par une pédopsychiatre. Il\nlui reproche de surcroît d’être physiquement violente avec les enfants (p. 7). Vu ce qui\nprécède, il estime que la situation des enfants a empiré depuis que son épouse a obtenu\nla garde des enfants, raison pour laquelle le rétablissement de la garde alternée\npratiquée durant la vie commune et au début de la séparation améliorerait la situation\ndes enfants et diminuerait la tension entre les parents (p. 17). Lors de l’audience du\n13 juin 2012, B.________ a indiqué qu’il n’a actuellement pas de remarques concernant\nles capacités éducatives de son épouse, constatant que les enfants aiment leur maman et\nse réjouissent toujours de la retrouver. Il lui reproche toutefois son mode de\ncommunication au sujet des enfants, à savoir par le biais de tierces personnes ou par\n- 10 -\n\nmessages électroniques. S’agissant des enfants, il a déclaré que tous deux se portent\nbien, de manière générale (PV du 13.06.2012, p. 2 ss).\n\nd) Il ressort de tout ce qui précède que les parents sont tous les deux disponibles\npour leurs enfants et possèdent des capacités éducatives adaptées à leurs besoins. Le\nSEJ a aussi posé ce constat, à plusieurs reprises, et les reproches de B.________ à\nl’encontre de son épouse, selon lesquels elle ne serait pas à même d’exercer la garde des\nenfants, sont peu consistants et surtout emprunts d’une objectivité douteuse puisqu’il a\ncontinué de requérir principalement une garde conjointe des enfants avec son épouse et\nnon une garde exclusive en sa faveur. La modification de ses conclusions le 26 juin 2012\nn’est motivée que par le déménagement de A.________. De plus, lors de l’audience du\n13 juin 2012, il a déclaré qu’il n’avait désormais plus de remarques au sujet des\ncapacités éducatives de A.________. Les deux parties ont toutes deux pourtant fait\nvaloir un problème de communication important entre elles. La Cour constate donc que\nA.________ et B.________ sont tous deux capables de s’occuper de leurs enfants, les\nreproches respectifs adressés par chacun à l’autre concernant en réalité leur propre\nrelation encore très conflictuelle et donc leur manière de communiquer au sujet de leurs\nenfants. Dans un tel cas de capacités éducatives semblables, le critère de la stabilité joue\ndonc un rôle primordial pour ces deux jeunes enfants de 4 et 6 ½ ans déjà fortement\nébranlés par le conflit parental. Il convient donc d’éviter des changements trop\nimportants dans le cadre de leur prise en charge, telle qu’elle perdure depuis le mois de\njuin 2010, soit depuis deux ans, étant précisé que la présente procédure concerne des\nmesures protectrices de l’union conjugale, qui ne saurait figer la situation pour une\nlongue durée. Pour tous ces motifs, la garde des enfants est donc attribuée à leur mère.\n\n"}