{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-07-20", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-116_2012-07-20.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_116_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_116", "Checksum": "ce11ef5ac21296cd49da503d4b407e2f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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En outre, les droits de visite sont toujours planifiés par le curateur de surveillance du\ndroit de visite (rapport du SEJ du 4.04.2012). Selon le SEJ, le conflit parental est encore\nperceptible à ce jour et pourrait même avoir des conséquences psychologiques sur les\nenfants (op. cit). Il ressort en outre de l’ensemble du volumineux dossier judiciaire que\nles parties entrent en conflit très facilement, parfois même avec violence, devant leurs\nenfants – témoins et victimes malheureuses du manque de communication entre leurs\nparents. Dans ces circonstances, il paraît certain que l’impossibilité pour les époux\nA.________ et B.________ de mettre de côté leur différent conjugal pour communiquer\nun tant soit peu en vue du bien de leurs deux jeunes enfants ne permet pas d’instaurer\nune garde alternée, que pourtant les enfants pourraient souhaiter (op. cit).\n\n3. a) Il convient donc de déterminer à quel parent accorder la garde de F.________ et\nG.________, chacun en demandant l’attribution (appel du 27.05.2011, p. 24 et réponse\ndu 4.07.2011, p. 22).\n\nb) En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque\nles époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les\ndispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, notamment, attribuer\nla garde des enfants à un seul des parents. Les principes posés par la jurisprudence et la\ndoctrine en matière de divorce sont applicables par analogie. La règle fondamentale en\nce domaine est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne\nde compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives\nrespectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à\ns'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la\nsolution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant\nla stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue\naffectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer\nl'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids\nparticulier, lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont pour le reste\nsimilaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les réf. citées). L'attribution de la garde doit\nuniquement viser à servir le bien de l'enfant, et non à sanctionner un des parents pour\nson attitude. Plus particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est\nimportant de préserver le cadre de vie de l'enfant, peu importe les circonstances qui y\nont conduit, tant que celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent\ngardien et ne portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (arrêt du TF\n5A_146/2011 du 7.06.2011 consid. 4.3).\n\nc) En l’espèce, durant la vie commune, les parties s’étaient arrangées pour assumer\nensemble la garde de leurs deux enfants (jugement, p. 14). Ce système a quelque peu\nperduré après la séparation des parties. En effet, lors de l’audience du 16 décembre 2009\n(DO 10 2009 2485/45ss), A.________ a expliqué que, depuis que B.________ avait pris\nun appartement en mars 2009, les enfants allaient un jour à la crèche et passaient un\njour avec chaque parent ainsi que leur grands-parents maternels et paternels; durant la\nsemaine, les enfants dormaient chez leur mère, hormis le mercredi. Elle a ajouté que les\nenfants se rendaient en sus un week-end sur deux auprès de leur père qui les ramenait\nalors à la crèche le lundi matin. Depuis l’ordonnance d’urgence du 25 juin 2010, la garde\ndes enfants est attribuée à la mère et le père exerce un droit de visite à raison d’un\nweek-end sur deux, du vendredi soir au lundi matin, le transfert des enfants s’effectuant\npar l’intermédiaire de la crèche H.________ à puis de l’accueil extrascolaire (DO/119-\n121). Le droit de visite s’exerce en sus durant la moitié des vacances scolaires et un\n-9-\n\ncurateur de surveillance du droit de visite établit les plannings de visite (DO 10 2009\n2485/144 ss et rapport SEJ du 4.04.2012). Depuis le mois de juin 2010, A.________ a\nsupprimé le jour de garde des enfants par les grands-parents paternels au profit d’un\njour de crèche en plus (PV du 9.03.2011 in DO 10 2009 2485/190).\n\n"}