{"Signatur": "FR_TC_001", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-07-20", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2011-116_2012-07-20.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/101_2011_116_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417c400f21425355b7bc79dcaa1a9c4771ed94328250e25ec950339e6282c16d02b52ce81679e272ed28d5f28765641b53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=101_2011_116", "Checksum": "ce11ef5ac21296cd49da503d4b407e2f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["101 2011 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil 20.07.2012 101 2011 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 20.07.2012 101 2011 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours d'appel civil"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo Kantonsgericht Zivilappellationshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Elle s'exercera selon les\nmodalités suivantes:\n- pour la semaine A, B.________ exercera la garde du mercredi soir au\nlundi soir, et A.________ du lundi soir au mercredi soir;\n- pour la semaine B, B.________ exercera la garde du mercredi soir au\nvendredi soir, et A.________ du vendredi soir au mercredi soir;\n- la transmission des enfants aura lieu à 18h30, au domicile du parent qui\nles reçoit;\n- chacun des parents assume la garde des enfants durant la moitié des\nvacances scolaires, selon un planning qu'ils établiront au moins deux mois\nà l'avance.\n3. La curatelle éducative ordonnée le 25 juin 2010 est maintenue.\n4. L'entretien des enfants F.________ et G.________ est réglé de la manière\nsuivante:\n- chaque parent assume le coût d'entretien des enfants (nourriture,\nlogement, loisirs) lorsque ces derniers sont chez lui.\n- B.________ paiera les primes d'assurance-maladie des enfants, ainsi que\nles frais de crèche pour un jour par semaine;\n- A.________ prendra en charge les frais liés à l'habillement des enfants;\n\n- B.________ versera un montant mensuel total de CHF 400.00 par enfant,\nmontant;\n- les allocations familiales seront acquises à B.________;\n\n- du 1er juillet 2010 au 31 mai 2011, les allocations familiales seront\nacquises à A.________;\n- les frais extraordinaires seront pris en charge par moitié par chacun des\nparents.\n5. B.________ sera astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le\nversement d'une pension mensuelle de:\n- CHF 770.00 du mois de mars 2009 au mois de juillet 2010;\n\n- CHF 1'000.00 du mois d'août 2010 au mois de juin 2011;\n\n- CHF 725.00 dès le 1er juillet 2011.\n-4-\n\n6. Les pensions fixées aux chiffres 4 et 5 sont dues dès le 1er mars 2009.\n\nEn outre, ces pensions seront basées sur l'indice suisse des prix à la\nconsommation, à son index du mois de l'entrée en force du jugement de\nmesures protectrices de l'union conjugale. Elles seront réadaptées au début\nde chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre de l'année\nprécédente, la première fois le 1er janvier 2012. Le montant des pensions sera\narrondi au franc supérieur. Cependant, si le salaire du débirentier est réadapté\ndans une moindre mesure, ce qu'il devra établir, le montant des pensions sera\nréadapté sur la base de l'indexation effective.\n7. Interdiction est faite à chaque époux d'aliéner les meubles et autres objets\nmobiliers en sa possession sans l'accord de l'autre conjoint\n8. Chaque partie supporte la moitié des frais de justice et les frais de son\nmandataire, sous réserve de l'assistance judiciaire.\nLes frais judiciaires dus à l'Etat s'élèvent à CHF 2'000.00 (émolument et\ndébours compris). L'avance de frais effectuée par B.________, soit\nCHF 800.00, sera déduite de la somme due à l'Etat, soit CHF 1'000.00.\nL'avance de frais de CHF 800.00 effectuée par A.________ restera acquise à\nl'Etat.\n\nPar décision du 20 mai 2011, le Président du Tribunal a accordé le bénéfice de\nl’assistance judiciaire à A.________.\n\nF. Par mémoire remis à la poste le 27 mai 2011, A.________ a appelé de ce\njugement, concluant à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, le droit de visite du\npère ayant lieu un week-end sur deux et le transfert des enfants s’opérant par\nl’intermédiaire de la crèche H.________, et à ce que la curatelle de surveillance du droit\nde visite soit maintenue avec la précision que le transfert des enfants doit\nimpérativement avoir lieu sous la surveillance d’une tierce personne. Elle a de plus\nconclu, principalement, à ce que B.________ verse une pension mensuelle de 800 fr. par\nenfant, subsidiairement de 700 fr., les allocations familiales étant payables en sus, et à\nce que les dépens de première instance soient mis à la charge de B.________,\nsubsidiairement à raison des trois quarts. Elle a en outre requis que son appel soit muni\nde l’effet suspensif.\n\nLe 3 juin 2011, B.________ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif. Par arrêt du\n17 juin 2011, le Président de la Cour de céans a suspendu le caractère exécutoire du\njugement attaqué. Le 30 septembre 2011, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a\nrejeté le recours de B.________ contre ce dernier arrêt.\n\nPar arrêt du 21 juin 2011, le Président de la Cour de céans a accordé à A.________ le\nbénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.\n\nDans sa réponse du 4 juillet 2011, B.________ a conclu au rejet de l’appel de son\népouse, subsidiairement à ce que la garde des enfants lui soit confiée, avec un droit de\nvisite pour la mère, celle-ci étant astreinte à contribuer à l’entretien des enfants par le\nversement d’une pension mensuelle de 300 fr. pour chacun.\n\n"}