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(Suite de JAAC 51.78)
2. Le requérant se plaint que la loi exige que l’objecteur de conscience ait agi à
la suite d’un grave conflit de conscience pour bénéficier d’une sanction moins
lourde. Il invoque l’art. 9 CEDH.
L’art. 9 CEDH dispose en son premier alinéa:
«Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion;
ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi
que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou
collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et
l’accomplissement des rites».