2 de l’O du contrôle des
études à l’EPFL, du 2 juillet 1980 (RS 414.132.2), les notes inférieures à 6 sont
insuffisantes.
Par lettre du 11 mars 1986, le recourant a adressé au président de l’EPFL
une demande de «révision interne» des notes attribuées en se basant sur les
directives établies par l’EPFL en ce qui concerne «la procédure à suivre en
matière de révision et de recours de résultats d’examens». En date du 26 mars
1986, le secrétaire général, au nom du président de l’EPFL, rejeta la demande
de révision en indiquant que cette décision pouvait faire l’objet d’un recours
auprès du Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF) dans les 30 jours