Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Recours au Conseil
des écoles contre un acte, intitulé «décision» et assorti de cette voie de
recours par l’autorité inférieure, qui rejette la demande de révision
d’une note partielle insuffisante obtenue en cours de semestre, qui
entrera dans le calcul de la moyenne annuelle.
Procédure. Irrecevabilité du recours faute d’objet attaquable. Aucune
décision formelle de révision d’une note, l’attribution de celle-ci n’étant
elle-même pas une décision mais un élément de motivation de la
décision ultérieure sur l’attribution d’un diplôme.