Or, rien n’indique que les juges ainsi
nommés puissent être révoqués. Par ailleurs, même si, en tant que militaires, ils
sont soumis à l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques dans leurs corps
respectifs, lorsqu’ils siègent comme juges, ces officiers et soldats n’ont de
compte à rendre à personne en ce qui concerne leur manière d’administrer
la justice. Garantie en termes généraux par l’art. 183ter de la LF du 12 avril 1907
sur l’organisation militaire de la Confédération, leur indépendance se trouve
encore protégée par le secret du délibéré (cf. déc. du 1er mars 1979 sur la req.
no 8209/78, DR 16, p. 169)».